Droit public de l'économie [ LETAT2204 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Nihoul Pierre ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Le cours s'appuie sur des notes de cours mises en ligne sur i-campus (à compléter par les notes de l'étudiant), un recueil de textes juridiques (législation) et une farde de documentation (jurisprudence sélective). L'étudiant doit constituer le recueil de textes juridiques (p.ex. en utilisant un code) et la farde de documentation sur la base des indications données sur i-campus et au cours et avoir ces deux supports lors du cours.
Figurent en plus sur i-campus quelques documents.
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| Thèmes abordés |
Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique. Les principaux thèmes qui peuvent y être abordés sont :
- Les principes et instruments de régulation publique de l'économie privée.
- Les dispositions du droit public et administratif qui régissent les services d'intérêt économique général, relevant tant de l'Etat que des autres pouvoirs publics.
- La problématique des aides d'Etat en relation avec ces services.
- Les mécanismes de droit privé auxquels renvoie le droit public en la matière.
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Acquis
d'apprentissage |
À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable :
- De comprendre divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l'organisation et le fonctionnement des services d'intérêt économique général ;
- D'appliquer ces connaissances, en analysant des textes et des documents relatifs à cette matière ou en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l'économie;
D'apprécier les développements subis par le droit public en ce domaine, sous l'influence des facteurs économiques et sociaux.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
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| Autres infos |
L'étudiant peut avoir à l'examen le recueil de textes juridiques (p.ex. sous forme de code) et la farde de documentation.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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