Droit international privé (questions d'actualité) - Private International Law [ LDROP2173 ]

Pr Jean-Louis van Boxstael

Les cours se donnent sur dossiers. Les dossiers sont mis en ligne sur i-campus. Ils comprennent généralement des décisions de jurisprudence et/ou un article de doctrine, ainsi qu'une présentation ppt.

Pr Stéphanie Francq

Plans et fiches ppt disponibles sur i-campus.

Des décisions judiciaires ou autres documents (règlements européens en projet, conventions internationales') sont mis à disposition sur le site.

Le cours porte sur l'examen de dossiers d'actualité concernant le droit des affaires dans des situations internationales ou le droit de la personne dans des situations internationales en matière civile. Il opère un approfondissement du cours de base de droit international privé, lequel constitue un prérequis. A la différence de ce cours, il ne comporte pas d'exposé systématique de la matière, mais parcourt un ensemble de questions dont le sujet varie en fonction de l'actualité. Ainsi, le cours peut porter sur l'analyse de décisions de jurisprudence comme aussi d'actes nationaux, européens ou internationaux, ou encore d'une pratique administrative prêtant à controverse ou révélant un problème de société. A titre d'illustration, le cours peut porter sur des thématiques telles que :

-           En matière commerciale : le droit des biens, les questions relatives aux sûretés, au régime des biens incorporels, aux faillites ; en matière d'obligations, les secteurs de la banque, des assurances, des transports, ou encore certains délits spéciaux, en particulier en matière de pratiques commerciales ou de concurrence ; les questions entourant le droit des sociétés.

-           En matière familiale : la détermination du nom, la reconnaissance des actes authentiques étrangers, particulièrement les actes de mariage, la reconnaissance des relations de vie commune, la reconnaissance de la polygamie et de la répudiation, la liquidation d'une succession internationale ou d'un régime matrimonial. Ces questions sont abordées dans leurs dimensions comparative et européenne.

Le cours vise à approfondir le droit international privé, dans sa double dimension du conflit de lois et de juridictions, afin de mieux comprendre les politiques inhérentes à la matière ainsi que la manière dont les règles sont appliquées dans la pratique. En particulier, le cours prépare les étudiants qui envisagent une pratique professionnelle (barreau, magistrature, fonction publique nationale ou internationale), les appellant à traiter du contentieux international privé, que ce soit en matière commerciale ou en matière familiale. Il vise à leur donner accès à une série d'outils qui ne sont pas présentés ou ne sont présentés que de manière générale dans le cours de base de droit international privé.

Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.

L'examen est oral et précédé d'un temps de préparation écrite. L'étudiant reçoit deux questions à préparer dans un temps limité et présente ensuite sa réponse devant les titulaires du cours. Ceux-ci posent oralement des questions supplémentaires.

Les deux enseignants interrogent ensemble, chacun dans la langue d'enseignement de sa partie. Les étudiants répondent aux questions dans la langue d'enseignement de la partie concernée.

A l'examen, les étudiants peuvent disposer des textes normatifs dans les deux langues, ainsi que de tous les documents communiqués par les professeurs en vue de préparer les séances.

Le cours est donné en français pour la première partie et en anglais pour la seconde.

Les deux parties du cours se fondent sur l'examen de textes législatifs, de décisions de jurisprudence ou d'articles de doctrine communiqués à l'avance. Les étudiants doivent avoir effectué les lectures avant le cours, pour faciliter leur compréhension, leur participation au cours et l'apprentissage de la matière. Chaque séance suppose donc un temps de préparation.

Durant les séances, les étudiants sont invités à s'exprimer dans la langue d'enseignement de la partie concernée. Le cours suppose une participation active de la part des étudiants.

Le cours est divisé en deux parties.

La première partie porte plus spécifiquement sur  le droit international privé des personnes et de la famille, tant dans ses aspects patrimoniaux que personnels.

La seconde partie porte sur des problématiques contemporaines de droit international privé, dans le domaine des obligations contractuelles ou extracontractuelles et dans le domaine du droit des affaires en général, symptomatiques du phénomène de globalisation. Certains types de contentieux ou de questions naissent de la mobilité accrue des sociétés et des particuliers et de la circulation fluidifiée des informations à grande échelle, qui s'accompagnent de possibilités nouvelles concernant les contentieux privés internationaux. Les thématiques analysées varient en fonction de l'actualité. A titre d'exemple, cette partie peut porter d'importants litiges internationaux relatifs à des violations du droit de la concurrence, à des atteintes graves à l'environnement ou aux droits de l'homme. L'autonomie de la volonté est également envisagée comme un phénomène marquant de la globalisation et analysées sous différents angles, notamment celui de la possibilité pour les particuliers de choisir un droit non étatique comme droit applicable à un contrat ou une relation patrimoniale (unidroit, lex mercatoria, Sharia, coutumes ').

J.-Y. Carlier, M. Fallon et B. Martin-Bosly, Code de droit international privé, Bruxelles, Bruylant, 5^e éd., 2012, 1318 pp.