Droit médical et biomédical [ LDROP2131 ]

Des publications, des présentations ppt et des textes internationaux, légaux ou déontologiques concernant les thématiques analysées au cours sont disponibles sur i-campus.

Le cours comporte deux parties. La première consiste en un examen des réglementations juridiques, déontologiques et éthiques - belges, européennes, internationales ou étrangères -, applicables en droit médical et biomédical. La deuxième partie porte sur une analyse approfondie de plusieurs thèmes de droit médical et biomédical. Ces thèmes sont choisis par l'enseignant et l'étudiant. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, peuvent être étudiés : Les droits du patient et les droits du praticien professionnel , dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; les comités d'éthique et leur responsabilité ; les lois de bioéthique ; le prélèvement et la transplantation d'organes ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; les mères porteuses ; le don de gamètes ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; la stérilisation contraceptive ou thérapeutique ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; l'expertise médicale ; les actions relatives aux wrongful life, wrongful birth et wrongful conception ; la responsabilité médicale ; la couverture d'assurance en matière médicale ; l'indemnisation no-fault, etc.

L'étudiant sera amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, éthiques et déontologiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes (cfr ci-dessous, le verbo "Thèmes abordés"). Il sera également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires, particulièrement dans des domaines qui font actuellement l'objet de propositions législatives. La réalisation de ces objectifs implique entre autres un maniement pertinent des textes, une analyse rigoureuse de ces derniers, le développement d'un raisonnement critique, une sensibilisation aux questions éthiques, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une curiosité intellectuelle, une correcte expression écrite et orale, la conscience du rôle à avoir dans la société en tant que citoyen. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.

Tant en première qu'en deuxième session, deux modalités d'évaluation sont proposées à l'étudiant qui peut opter pour l'une ou l'autre :

Première modalité :

• la moitié de l'évaluation porte sur la séance d'approfondissement : analyse de la thématique abordée, rencontres préalables avec les acteurs de terrain, organisation de la discussion avec les étudiants et les experts éventuels, usage des multimédia; au choix de l'étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle ou collective pour le groupe d'étudiants;
• l'autre moitié de l'évaluation consiste en un travail écrit portant sur le thèse préparé par l'étudiant pour la séance d'approfondissement.  Ce travail peut être rédigé individuellement ou collectivement, par le groupe d'étudiants ayant préparé la séance; au choix de l'étudiant, la note peut être atribuée de façon individuelle, pour une partie spécifique du travail, ou l'être collectivement, pour le groupe d'étudiants.

Deuxième modalité :

• un examen oral, durant la session, portant sur les matières vues lors des séances : questions ouvertes sur la théorie et applications de la théorie à un cas pratique.

Une connaissance de l'anglais et du néerlandais est souhaitée. Des documents ainsi que des liens avec des sites web sont mis à la disposition des étudiants sur le site i-campus. Les dossiers constitués par les étudiants sont également installés sur ce site. Les étudiants sont invités à prendre connaissance de ces documents avant le cours. Une partie de l'évaluation porte sur la préparation de la séance, la présentation orale, l'organisation des discussions. L'autre partie de l'évaluation consiste, au choix de l'étudiant, soit en un examen oral, soit en un travail écrit portant sur le thème préparé par l'étudiant. Ce travail peut être évalué de façon individuelle, si l'étudiant le souhaite, mais la collaboration en équipe est encouragée. L'examen oral consiste en une discussion des thèmes abordés au cours ou d'un approfondissement effectué d'un thème qu'il a choisi.

L'étudiant peut venir avec les documents de son choix à l'examen.