Taxe sur la valeur ajoutée [ LDROP2084 ]

L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux théoriques et pratiques de cet impôt, dans le prolongement de l'enseignement dispensé dans le cours de base.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

• comprendre et maîtriser les concepts propres à la TVA dans sa dimension européenne et belge;
• avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
• être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets.

Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.

Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance de la taxe sur la valeur ajoutée, dans sa dimension belge et européenne.

Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.

Dans le cadre de ce cours, sont enseignés en matière de taxe sur la valeur ajoutée :
-    le rappel des principes de base, tels que la neutralité et le droit à déduction,  
-    l'assujettissement (en particulier le sort des assujettis mixtes et des assujettis établis à l'étranger),
-    le statut des opérations exonérées,
-    la localisation des opérations imposables,
-    le calcul de l'impôt (base imposable et taux),
-    les questions particulières liées à l'exercice du droit à déduction et à restitution,
-    les régimes particuliers,
-    les aspects de nature administrative et procédurale, notamment en matière de lutte contre les abus et contre la fraude.
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen.