Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family Law [ LDROP2071 ]

Les présentations ppt utilisées au cours sont postées sur i-campus. Des documents et articles sont déposés sur i-campus au fur et à mesure du déroulement du cours.

Chaque année, l'enseignant ou l'équipe d'enseignants responsables du cours veilleront à déterminer, en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle, les thématiques particulières du droit des personnes et du droit patrimonial de la famille qui prêteraient adéquatement à un approfondissement des règles de droit qui y sont applicables. Ces thèmes particuliers seront choisis parmi les matières suivantes : - le statut de la personne humaine - le statut personnel et patrimonial du couple marié ou non marié - la filiation et le statut de l'enfant - les incapables majeurs et la protection des personnes dépendantes - les relations juridiques au sein de la famille élargie - les successions et les libéralités. L'enseignement des règles de droit applicables aux thématiques choisies se fera en tenant en compte tant des évolutions récentes du droit belge (législation, doctrine et jurisprudence), que des solutions offertes par le droit comparé, plus particulièrement au sein de l'Union européenne.

Ce cours a pour objectif spécifique l'approfondissement théorique et critique des règles de droit applicables dans différents domaines du droit des personnes et du droit patrimonial de la famille. Il s'agit de permettre aux étudiants, dans le prolongement du cours de Droit des personnes et de la famille dispensé en Bac 3 et du cours de Droit patrimonial de la famille dispensé en Master 1, de reprendre certaines problématiques spécifiques qui n'auront pu jusque là être examinées que de manière générale afin de procéder à l'étude approfondie et critique des règles de droit qui les régissent, telles qu'elles sont formulées par le législateur et interprétées et appliquées par la jurisprudence. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.

L'évaluation du cours porte sur deux types de prestations :

• le travail mené de manière collective et la présentation représenteront le tiers de la cote finale.

un examen écrit sera organisé pour le reste du cours. Les questions seront posées en français pour la partie du cours dispensée en français et en anglais pour la partie du cours dispensée en anglais. Les étudiants répondront de préférence en anglais aux questions posées en anglais mais pourront faire usage du français s'il le souhaite durant l'année académique 2013-2014.

Dans une première partie, le cours approfondira des questions spécifiques de droit de la famille belge. Le support de cette partie du cours sera constitué par des slides et/ou un portefeuille de lectures.

Dans une seconde partie du cours, dispensée en anglais, certains cours seront porteront sur des matières de droit comparé ou à connexion internationale, comme par exemple l'analyse d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de droit des personnes et de la famille, l'exposé de matières, l'analyse de documents ou la résolution de casus en application de droits anglo-saxons. Le support de cette partie du cours sera constitué par des slides et/ou un portefeuille de lectures.

Les étudiants seront par ailleurs répartis en groupes et en binôme, chaque groupe devant travailler sur un sujet qui lui sera imparti. Ils réaliseront un travail de droit comparé consistant à analyser l'appréhension ou la résolution d'une question de droit de la famille dans un système juridique de type anglo-saxon ou pour lesquels des sources d'information en anglais sont disponibles, et à la comparer ensuite au droit belge. Ils seront amenés à rechercher les informations pertinentes sur le sujet et à les analyser de façon à réaliser une courte présentation orale et un travail écrit de 5 pages par binôme, cette présentation et ce travail pouvant être réalisé en français ou en anglais.

L'étudiant vient à l'examen avec les codes de son choix (mais pas le recueil de textes annexés au premier syllabus).

Pour les textes législatifs qui ne se trouveraient pas dans les codes « classiques », l'étudiant peut se constituer sa propre farde complémentaire de textes législatifs.

Aucun code n'est recommandé.