Droit économique international [ LDROP2042 ]

Un syllabus constitué par des présentations ppt et par des articles de doctrine est disponible sur i-campus.

Les décisions jurisprudentielles analysées au cours sont également en ligne.

L'évaluation est fonction de la participation active de chacun des étudiants au cours, de la préparation et de la présentation de certaines parties de la matière par les étudiants qui le souhaitent. Autant que faire se peut, l'évaluation est continue. Elle n'est donc pas nécessairement soumise à un examen oral ou écrit.

Le cours a pour objet l'analyse critique des fondements, des modes de fonctionnement et des normes de droit matériel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). La première partie du cours étudie les principaux concepts économiques qui permettent de comprendre la nature, les finalités et les tensions qui traversent le droit économique international en général et l'OMC en particulier. Cette matière ne peut en effet se comprendre que si l'on réfléchit en même temps les questions de droit international liées au commerce international et les problèmes propres à l'économie politique internationale. La seconde partie du cours est centrée sur l'OMC. On analyse d'abord l'évolution historique: de l'échec partiel des accords de Bretton Woods (1944) aux solutions pragmatiques jalonnées par les Rounds des négociations multilatérales jusqu'aux accords de Marrakech instituant l'OMC (1994). On étudie ensuite les principes qui président aux accords instituant l'OMC en les rattachant aux questions de politique économique: principe de non discrimination constitué par le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national. On montre également la nature et l'étendue des exceptions apportées de manière pragmatique à ces principes. On analyse enfin les solutions de droit substantiel apportées dans les accords sur le commerce des marchandises et des services. La troisième partie du cours est consacrée au Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends et à la jurisprudence de l'OMC. Suivant le temps disponible, une quatrième partie s'attache tantôt aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, tantôt aux relations entre l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. La méthode du cours n'est pas monolithique. La première partie du cours est donnée sous la forme d'un cours magistral. Cependant, certaines lectures sont proposées aux étudiants pour qu'ils puissent réagir au cours, en fonction du nombre d'étudiants inscrits. Les autres parties du cours prennent la forme de discussions des textes légaux ou d'articles de doctrine. Mais elles peuvent être également préparées et présentées par les étudiants qui le souhaitent. La préparation est faite avec le titulaire du cours qui intervient aussi lors de la présentation.

Les étudiants sont tenus de posséder les textes légaux vus au cours (principalement les textes relatifs à l'OMC).