Droit international public - Public International Law [ LDROI2103 ]

Le support servant à la seconde partie du cours consiste en un « synopsis » disponible sur iCampus.

Un « semainier » du cours est également mis la disposition des étudiants sur iCampus. Il précise les matières étudiées lors de chaque leçon, les pages du livre à lire qui s'y rapportent, des questions de compréhension pour faciliter la lecture et l'apprentissage, ainsi que des renvois aux principales jurisprudences exposées.

Le cours expose de manière synthétique les traits fondamentaux du droit international public, entendu comme l'ordre juridique régissant les rapports au sein de la « communauté internationale ». Il aborde également les principales questions relatives à l'application du droit international devant les juridictions nationales. Les éléments de base de la discipline sur lesquels porte le cours sont les suivants :
-    Notions générales ;
-    Sujets du droit international ;
-    Sources du droit international (de même qu'analyse des rapports entre elles et avec le droit national) ;
-    Responsabilité internationale ;
-    Règlement pacifique des différends ;
-    Sécurité collective, emploi de la force et sanctions ;
-    Régime et protection des espaces ;
-    Aspects essentiels de la protection internationale des droits de l'homme ;
-    Règles essentielles des échanges commerciaux internationaux.

- Faire connaître les règles essentielles qui régissent la « communauté internationale », composée au premier chef d'Etats, et analyser les problèmes que suscite le cas échéant leur application dans les ordres juridiques internes, principalement en Belgique ;
- Permettre à l'étudiant de mieux comprendre l'actualité internationale sous l'angle des règles juridiques régissant les relations internationales.

Le cours est divisé en deux grandes parties. La première partie (environ 45h) est enseignée en anglais ; la seconde (environ 15h), en français.
1.    La première partie du cours porte sur le droit international général, envisagé comme système universel. Elle couvre les sources et les sujets du droit international ; la responsabilité internationale ; le règlement pacifique des différends ; l'emploi de la force, la sécurité collective et les sanctions ; le régime des espaces et leur protection ; les règles et mécanismes essentiels de protection des personnes ; les règles de base des échanges internationaux.
2.    La seconde partie, à orientation plus professionnelle et pratique, porte sur la participation de la Belgique à des régimes conventionnels ; réception, exécution, interprétation des traités ; effet direct, primauté ; responsabilité pour violation du droit international ; contentieux objectif de légalité ; immunité des Etats, organisations internationales et officiels étrangers.

L'enseignement est magistral, mais la participation des étudiants est fortement encouragée.

Livre obligatoire servant de support de cours pour la première partie du cours : Jan KLABBERS, International Law, Cambridge University Press, 2013.

Un recueil bilingue des documents essentiels est en outre à la disposition des étudiants au service cours.

Le support servant à la seconde partie du cours consiste en un « synopsis » disponible sur iCampus.

Un « semainier » du cours est également mis la disposition des étudiants sur iCampus. Il précise les matières étudiées lors de chaque leçon, les pages du livre à lire qui s'y rapportent, des questions de compréhension pour faciliter la lecture et l'apprentissage, ainsi que des renvois aux principales jurisprudences exposées.

Examen écrit de 3h. Test « bonus » organisé durant le premier quadrimestre : participation facultative, la note obtenue alors étant additionnée au résultat de l'examen, pour autant que celui-ci soit présenté lors de la session de janvier (pas de report à une autre session).

L'enseignement magistral du cours est accompagné de cinq séances de monitorat en langue anglaise assurées par les assistants. Participation facultative, mais fortement conseillée.

Examen écrit de 3h. Test « bonus » organisé durant le premier quadrimestre : participation facultative, la note obtenue alors étant additionnée au résultat de l'examen, pour autant que celui-ci soit présenté lors de la session de janvier (pas de report à une autre session).

L'enseignement magistral du cours est accompagné de cinq séances de monitorat en langue anglaise assurées par les assistants. Participation facultative, mais fortement conseillée.