Droit international privé [ LDROI2102 ]
6.0 crédits ECTS
60.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Francq Stéphanie ;
Fallon Marc ;
Carlier Jean-Yves ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours privilégie l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. L'enseignement comprend deux dimensions. L'une expose les éléments théoriques fondamentaux, dont la compréhension est indispensable à celle du droit positif. L'autre partie envisage les règles applicables par secteur.
L'analyse de la théorie du droit international privé (partie générale) porte respectivement sur l'identification de la règle de conflit de lois et sur l'application du droit étranger, ainsi que sur la compétence internationale et la reconnaissance d'un jugement étranger (droit judiciaire international).
L'analyse des règles applicables par secteur du droit privé (partie spéciale) porte sur les matières du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille, du droit des biens et du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux techniques utilisées pour le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis autant sur le mode de raisonnement nécessaire à la solution de cas que sur l'exposé général des techniques utilisées en droit belge et en droit comparé. Cet exposé tient compte, notamment, de l'apport du droit de l'Union européenne en la matière.
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Cycle et année
d'étude |
> Master complémentaire en droit international
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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