Droit et sanction [ LDROI1535 ]

Des slides postés sur i-campus.

De manière générale, ce cours vise à favoriser la compréhension des relations existant entre les réponses apportées par les différentes branches du droit à la question du respect de la norme juridique, et de la correspondance entre le type de sanction adoptée et le modèle juridique sous-jacent. Ce cours étudie la sanction en tant qu'instrument juridique, à savoir le moyen auquel recourent différentes branches du droit pour imposer le respect de normes considérées comme impératives. Le cours portera sur les sanctions applicables tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Il s'agira d'analyser et de comparer les différents types de sanctions et leur évolution dans différentes branches du droit (droit public, droit social, droit privé, droit disciplinaire, droit pénal), ainsi que d'étudier les sanctions propres au droit européen et au droit international et les difficultés de leur mise en oeuvre. Les questions liées au cumul éventuel de différents types de sanction seront présentées, tout comme la mise en question par la doctrine de la classification des sanctions en catégories séparées. Ce cours permettra de questionner le modèle du droit imposé, fondé sur la sanction, en rapport avec le modèle différent du droit négocié, fondé sur la recherche d'une solution consensuelle entre des intérêts en conflit. Une réflexion critique sera développée à partir de questions telles que le respect du principe de la proportionnalité ou de l'efficacité des sanctions par rapport aux objectifs poursuivis.

1. Objectifs propres à un enseignement juridique acquisition des connaissances indispensables (par exemple les schémas de raisonnement) ; maniement des textes (Constitution, traités, lois) et utilisation intelligente d'une documentation ; analyse rigoureuse et précise des arrêts ; expression écrite, expression orale. 2. Objectifs propres à un enseignement juridique interdisciplinaire, approche transversale du droit et recherche des équilibres et des valeurs qui sous-tendent la production normative et jurisprudentielle ; prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit et de leur production dans un processus créatif basé sur l'échange et la confrontation ; approche " généraliste " du droit ; ouverture interdisciplinaire ; développement d'un " f'il extra-disciplinaire ". 3. Objectifs propres à un cours à pédagogie active participation active, investissement dans l'enseignement ; solidarité, écoute, respect dans un processus d'échange et de confrontation et dans un travail d'équipe ; créativité, réflexion critique et personnelle ; curiosité, goût de la recherche et de l'approfondissement (apprendre à apprendre) ; développement personnel, autonomie et responsabilisation.

L'évaluation du cours est formative et continue. La présence au cours est par conséquent obligatoire.

Le cours encourage la participation active, la responsabilisation de l'étudiant, la solidarité, l'écoute et le respect dans un processus d'échange et de confrontation.  Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur la thématique de la sanction.

Tant en première qu'en deuxième session, l'évaluation portera sur trois types de prestations: l'intégration des questions traitées dans les premiers cours (réflexion sur la sanction et analyse d'arrêts), la réalisation d'un portefolio et la préparation d'un exposé (collectif).

L'étudiant est amené à prendre une part active dans son apprentissage. Il doit aussi apprendre à gérer son temps à cet égard. L'évaluation peut donc intervenir à différents moments au cours de l'année académique, dès la fin de l'enseignement de préférence.

Le cours "Droit et sanction" est  un cours à pédagogie active suivi par des étudiants de l'approfondissement en droit (Bac 2 et Bac 3) ainsi que par des étudiants en échange Erasmus.

Après une introduction visant à analyser le rôle de la contrainte et de la sanction en tant qu'instruments du droit, le cours a pour objet d'étudier les catégories de sanctions que l'on trouve dans différentes branches du droit dans une perspective évolutive et critique. La réflexion comportera un questionnement sur la nature d'une sanction, le cumul de sanctions et les principes applicables à toute forme de sanction. Les méthodes pédagogiques actives donneront une place centrale à l'étudiant dans son apprentissage. Seul ou en équipe, il s'investira dans un projet dont il choisira l'objet parmi les thèmes dégagés. Les méthodes de cours seront variées et laisseront place à des débats. L'évaluation sera formative et continue.