Droit des étrangers [ LDROI1506 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Sarolea Sylvie ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un syllabus disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.
Des documents complémentaires sont au besoin postés sur i-campus au fur et à mesure du déroulement du cours.
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| Thèmes abordés |
Le cours conduit à une étude de la législation relative au droit des étrangers tant en ce qui concerne les conditions d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, qu'en ce qui concerne la jouissance des droits liés au séjour des étrangers (droits civils, droits sociaux). Pour l'ensemble, le cours précise les distinctions entre différentes catégories d'étrangers : de droit commun, européens, réfugiés, étudiants. Les sources nationales (loi, jurisprudence) sont examinées à la lumière des sources internationales particulièrement européennes (Convention européenne des droits de l'homme, textes de l'Union européenne, jurisprudences de Strasbourg et de Luxembourg).
La méthode est un enseignement magistral et pratique qui fait appel à l'étude de jurisprudence et à la résolution de cas.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours offre aux étudiants une formation théorique et pratique en droit des étrangers. Il permet d'aborder une matière de droit positif illustrant les connaissances théoriques résultant des cours d'introduction au droit. L'étudiant doit, au terme du cours, être à même de comprendre et d'appliquer la législation relative aux étrangers.
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en droit
> Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes
> Bachelier en information et communication
> Bachelier en philosophie
> Bachelier en sciences pharmaceutiques
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques
> Bachelier en sciences informatiques
> Bachelier en sciences économiques et de gestion
> Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale
> Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale
> Bachelier en sciences humaines et sociales
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale
> Bachelier en sociologie et anthropologie
> Bachelier en sciences politiques, orientation générale
> Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales
> Bachelier en sciences mathématiques
> Bachelier en histoire
> Bachelier en sciences biomédicales
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
> Bachelier en sciences religieuses
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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