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Eléments de droit privé [ LDROI1051 ]

3.0 crédits ECTS 30.0 h 1q

Enseignant(s)	Durant Isabelle ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Ressources en ligne	Un syllabus disponible sur i-campus et diffusé par la DUC.
Thèmes abordés	Le cours est centré sur la théorie générale des obligations contractuelles. Après avoir défini le contrat et les différentes catégories de contrats, le cours suit les différentes étapes de la vie du contrat: - sa formation (approches dynamique et statique de la conclusion du contrat); - les effets du contrat; - l'inexécution du contrat et les sanctions de l'inexécution (judiciaires et extrajudiciaires ); - la relativité des effets internes et l'opposabilité des effets externes aux tiers; - la fin du contrat. Une deuxième partie, plus synthétique, s'attarde aux sources d'obligations non conventionnelles. L'accent est mis sur les dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile. Dans une troisième et dernière partie, également assez courte, quelques éléments du régime général de l'obligation sont étudiés dans leurs grandes lignes : la cession de l'obligation; le paiement et la prescription. Lors de l'examen de ces questions, l'on s'attachera, autant que possible, à les appréhender et à les situer en fonction des évolutions économiques et sociales de la société contemporaine.
Acquis d'apprentissage	Se situant dans le prolongement du cours de Fondements du droit, l'objectif principal de cet enseignement - qui est spécifique à la mineure en droit - est de fournir aux étudiants les notions nécessaires du droit positif des obligations pour leur permettre de suivre avec fruit les cours à option qui mobilisent des matières de droit privé. Le cours vise aussi à développer chez les étudiants le sens de la précision et de la rigueur indispensable pour suivre avec fruit d'autres cours de la mineure en droit. Si le cours est avant tout conçu comme un cours de droit positif, il doit toutefois aussi être l'occasion de sensibiliser les étudiants à la relativité du droit en mettant en évidence les principales métamorphoses que la matière des obligations a connues depuis 1804 (déclin du principe du consensualisme, atteintes grandissantes au principe de l'autonomie de la volonté et de la convention-loi, souci de protéger la partie faible ...). Pour cette raison aussi, le titulaire du cours s'attachera à attirer l'attention des étudiants sur les efforts d'harmonisation qui voient le jour au plan international (Principes Unidroit, Principes de droit européen du contrat...).
Modes d'évaluation des acquis des étudiants	Examen oral, précédé d'une brève préparation écrite, comportant des questions de compréhension et d'application.
Contenu	L'enseignement, dont le contenu est décrit ci-dessus, prendra la forme d'un enseignement magistral. Il n'est assorti ni de travaux pratiques, ni de séances de monitorat.
Autres infos	L'étudiant emporte ses propres textes légis-latifs à l'examen. Aucun code particulier n'est imposé.
Cycle et année d'étude	> Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes > Bachelier en information et communication > Bachelier en philosophie > Bachelier en sciences pharmaceutiques > Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques > Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques > Bachelier en sciences informatiques > Bachelier en sciences économiques et de gestion > Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale > Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale > Bachelier en sciences humaines et sociales > Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale > Bachelier en sociologie et anthropologie > Bachelier en sciences politiques, orientation générale > Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale > Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales > Bachelier en sciences mathématiques > Bachelier en histoire > Bachelier en sciences biomédicales > Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil > Bachelier en sciences religieuses > Master [120] en sciences des religions > Année d'études préparatoire au master en sciences des religions
Faculté ou entité en charge	> BUDR

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