Droit pénal spécial [ LDRHD2201 ]

Un plan détaillé du cours et la jurisprudence à étudier seront mis à la disposition des étudiants (une farde de documents sera disponible chez Fac Copy Agora). Des lectures complémentaires (extraits du commentaire du code pénal de Larcier) seront nécessaires afin de compléter la matière.

La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales. Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs') et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme'), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.

Ce cours poursuit trois objectifs complémentaires: " fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit pénal ; " permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en 'uvre ; " sensibiliser les étudiants aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ; " développer l'esprit critique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en 'uvre. Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu'au territoire national. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents') afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Ouvrage de référence :

Fr. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, 3^e éd., Bruxelles, Larcier 2005, 1040 pp.