Droit européen de la consommation [ LDREU2207 ]

Farde de documents, disponible chez Fac Copy Agora et sur i-campus.

Le droit de la consommation rythme la vie des particuliers et des entreprises. Il couvre de très nombreux domaines du droit qu'il examine sous à la perspective du consommateur.

Les différents thèmes du cours seront abordés sous l'angle du consommateur et concerneront les principales problématiques du droit de la consommation de l'Union européenne. L'accent sera sur l'actualité, notamment au regard des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Parmi les thèmes, figureront les pratiques commerciales des entreprises, la publicité, la sécurité des produits, la responsabilité des produits défectueux, le transport de passagers.

Le cours fournit aux étudiants un panorama des règles visant à protéger les consommateurs en Europe. Seront examinés le droit de l'Union européenne relatif aux consommateurs ainsi que, le cas échéant, sur des thèmes particuliers, les droits nationaux dans une perspective comparative.

Les étudiants sont invités à réfléchir sur les limites qui doivent, le cas échéant, être imposées aux comportements des entreprises. Peut-on libéraliser, déréguler, globaliser sans limite ? Faut-il accompagner ces mouvements de règles dans le but de protéger, notamment, les consommateurs ? L'accent est mis sur l'acquisition de compétences pratiques : savoir raisonner sur des situations concrètes en vue d'une meilleure protection des consommateurs. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.

Dans la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives, avec pour base une farde de documentation. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Examen en session

Méthode de la « situation problème », c'est-à-dire une mise en situation des étudiants qui sont confrontés à un casus à résoudre. Afin de le solutionner, les étudiants disposeront d'une farde de documentation comprenant les textes législatifs essentiels ainsi que les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.