Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne [ LDREU2206 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Fallon Marc ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Notes de cours installées sur i-campus.
Un recueil de jurisprudence est disponible au service-cours et sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Le cours présente une étude approfondie des règles et de la jurisprudence communautaires relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services, incluant l'examen de la politique communautaire de rapprochement des législations nationales.
Le cours présente une synthèse du régime juridique du Marché intérieur, à l'exclusion de la condition des personnes et du droit de la concurrence, qui font l'objet d'enseignements distincts. IL en va de même de la politique de commerce extérieur de la Communauté, ainsi que des politiques sectorielles, telle la politique agricole, la politique des transports ou la politique de l'environnement. Ces cours sont donc complémentaires.
La matière visée couvre la circulation des marchandises et des services, la circulation des capitaux.
L'analyse du droit primaire est privilégiée.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectif de dégager, à travers l'étude des régimes de liberté de circulation, le régime général des entraves aux échanges de l'ordre juridique communautaire.
Le cours vise à donner à l'étudiant une compréhension globale des mécanismes qui régissent le droit matériel des Communautés européennes. A ce titre, il privilégie l'approche synthétique, tout en veillant à illustrer les concepts par de nombreux cas, généralement puisés dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
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Cycle et année
d'étude |
> Master complémentaire en droit européen
> Master complémentaire en droit international
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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