Droit de la protection de la jeunesse [ LCRIM2107 ]

Présentations ppt et portefeuille de lectures déposés sur i-campus.

Le cours a pour objet :
- L'étude des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
- Une approche historique de ces textes;
- L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats qui figurent au sein de celle-ci (jurisprudence nationale et internationale, politique criminelle, pratiques);
- Les critiques dont font l'objet ces textes et leur mise en oeuvre;
- Les projets de réformes de ces textes ;
- L'étude d'expériences étrangères;
- Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Certains aspects de la matière feront l'objet d'une analyse plus approfondie de la part des étudiants du master en droit, au moyen d'un portefeuille de lectures indiquées par l'enseignant.

Le cours a pour objectif général, d'une part, la maîtrise du droit de l'aide et la protection de la jeunesse et du dispositif institutionnel permettant de le mettre en oeuvre, et d'autre part, la perception des enjeux de la matière et les orientations majeures qui s'y dessinent.

Les objectifs plus spécifiques sont les suivants :
- Une approche historique du droit de l'aide et de la protection de la jeunesse;
- Familiariser les étudiants avec les principes fondamentaux, les concepts et la technique juridique propres à la matière;
- L'étude du droit international, de la législation nationale, de la jurisprudence et de la doctrine;
- Développer l'esprit critique des étudiants, notamment par une ouverture aux dimensions comparative et interdisciplinaire.

Le cours vise enfin à stimuler les étudiants du master en droit à approfondir de manière autonome la connaissance de certains aspects de la matière.

Examen écrit

La partie "institutions" débute par une approche historique et comparative permettant de percevoir les enjeux de la matière et les orientations majeures qui s'y dessinent. Elle se poursuit par une étude du droit positif interne et international de l'aide et la protection de la jeunesse et du dispositif institutionnel permettant de le mettre en oeuvre.

La perspective du cours est interdisciplinaire. Des lectures préalables du support de référence sont nécessaires, le cours oral étant l'occasion d'approfondir certains thèmes. Un forum de discussion sur internet permet aux étudiants de poser des questions sur l'ensemble des cours.

Dans la partie " pratiques ", les étudiants sont invités à présenter et à réfléchir l'une ou l'autre pratique de leur choix à partir des éclairages apportés par les invités du terrain et d'une série d'articles proposés au cours.

 Support : "Droit de la jeunesse. Aide, assistance et protection" de Françoise Tulkens et Thierry Moreau, Bruxelles, Larcier, 2000 pour la partie "Institutions"et pour la partie "Pratiques" une liste d'articles et des rencontres avec des intervenants.