Droit de la construction II [ LARCT2226 ]

Cahier des charges + contrat architecture, d'entreprise, de promotion, etc.

Le facteur socio-économique est capital dans la construction immobilière ; l'architecte étant le conseiller naturel de son client se doit d'apporter à ce dernier une assistance en ce qui concerne les conseils judicieux à donner, fondés sur la politique du logement, l'économie de la construction, en particulier les primes et les prêts. 

La récente législation européenne et nationale en ce qui concerne la sécurité du chantier sera examinée également dans ce contexte.

Le deuxième objectif du cours est d'examiner les différentes prestations de services qui concourent à l'édification d'une construction ; en tout premier lieu les obligations conventionnelles et légales de l'architecte (le contrat d'architecture) et ensuite l'examen  des prestations et obligations des différents intervenants tels que l'entrepreneur, l'ingénieur, le promoteur, etc.

L'accent sera mis sur la nécessaire collaboration des différents intervenants à l'acte de bâtir. 

Une place à part sera réservée à l'examen des marchés publics.

La troisième partie du cours sera consacrée à la déontologie et aux pratiques professionnelles ; l'architecte 'uvrant seul ou dans le cadre d'une société professionnelle se doit d'acquérir les notions fondamentales concernant ses obligations comptables, fiscales et sociales.

Examen oral permettant de contrôler la bonne compréhension et l'application correcte à des situations de la problématique économique de la profession d'architecte.

Cours magistral.

Le droit immobilier et les droits socio-économiques

Politique du logement - Economie de la construction - Sécurité chantier

Déontologie et pratique professionnelle

- La pratique professionnelle (obligations comptables, fiscales, sociales)
- Le droit immobilier : les prestations de services
- Architecte - Entrepreneur - Ingénieur - Promoteur - Géomètre - Agent immobilier - Notaire - Expert - Marchés publics