Droit de la construction I [ LARCT2125 ]

L'enseignement du droit revêt pour l'architecte une importance sans cesse croissante étant donné l'intervention de plus en plus grande du droit dans la vie immobilière (notamment en ce qui concerne l'urbanisme et l'aménagement du territoire et de l'environnement).

L'objectif du cours est tout d'abord d'enseigner à l'étudiant les principes et définitions qui fondent la théorie générale du droit et notamment en ce qui concerne la preuve et la responsabilité en situant le cadre de l'action de l'Administration à laquelle l'architecte sera confronté inévitablement.

Le deuxième objectif est de permettre à l'architecte de comprendre les mécanismes principaux de la propriété immobilière et des institutions du Code Civil qui s'y rapportent telles que l'accession immobilière, la copropriété, la mitoyenneté et les servitudes.

Enfin, le troisième objectif du cours est de donner à l'étudiant les principes de base du droit de l'urbanisme (notamment les plans et règlements d'urbanisme) ainsi que la réglementation en ce qui concerne les certificats et permis de construire.

L'architecte ne peut, aujourd'hui, se désintéresser des questions de droit qui touchent à l'aménagement du territoire et à l'environnement (en particulier les établissements dangereux, incommodes, insalubres, le permis d'environnement, l'évaluation des incidences, les Monuments et Sites et les implantations commerciales).

L'architecte doit tenir compte de cette réglementation de plus en plus envahissante et ceci dès le début de son projet architectural en s'appuyant sur les services et l'assistance des Administrations publiques.

Examen oral permettant de contrôler la bonne compréhension et l'application correcte à des situations concrètes de la problématique juridique et administrative de la profession d'architecte.

Cours magistral.

Théorie générale du droit

Principes et définition - Les institutions - Eléments de droit public et administratif

Le droit immobilier : Les biens

Définition - La propriété immobilière - La copropriété - La mitoyenneté - L'usufruit.  Usage et habitation, emphytéose et superficie, voiries, servitudes

Le droit de l'urbanisme

L'urbanisme - Aménagement du territoire et environnement

Fournie lors des exposés et à la demande.