Droit comptable [ MGEST2140 ]

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Partie 1 : aspects légaux
Éléments de base du droit comptable belge : sources formelles, autorités
administratives.

Partie 2 : l'établissement des comptes annuels (parties 1 et 2 : 30h/4 ECTS)
' L'information patrimoniale : obligation d'identification, obligation envers les
tiers, obligation en matière de comptes annuels
' La reddition des comptes : objectif, sources, buts, révision, preuve
' Les principes comptables : pertinence, objectivité, réalité, partie double,
intelligibilité, comparabilité, équilibre qualitatif
' Le droit des comptes : examen approfondi de chacune des rubriques
patrimoniales, du compte de résultat et de l'annexe

Partie 3 : l'établissement des comptes annuels consolidés (15h/2 ECTS)
* Aspects juridiques et normatifs : champ d'application, force obligatoire,
entreprises concernées, méthode et homogénéisation

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les
principes de la doctrine comptable : il maîtrisera ainsi les principes et directives des normes comptables belges au-delà des aspects techniques d'enregistrement.

Examen écrit ou oral

Cours magistral

CAUSIN E. (2002), Droit comptable des entreprises en Belgique, Edition Larcier.