Procédure fiscale [ MGEHC2135 ]

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La déclaration et son contrôle

• La déclaration en matière d'impôts sur les revenus
• Les formes et les délais de la déclaration
• Effets de la déclaration

• Investigations chez le contribuable
• Investigations auprès des tiers
• Limites aux pouvoirs d'investigation du fisc

Les moyens de preuve de l'administration

• Principes généraux
• Les modes de preuves admis en droit commun
• Les modes de preuve propres au droit fiscal

• Les recours administratifs
• Les recours judiciaires

 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

• De maîtriser les droits et obligations de l'administration fiscale et du contribuable dans le phase administrative
• D'analyser les différents délais en matière de procédure
• De conseiller utilement le contribuable en matière de recours fiscaux qu'ils soient administratifs ou judiciaires
• D'accompagner le dit contribuable en cas de contrôle ou de réclamation fiscale

Examen écrit 

Cours magistral 

• Editions électroniques DO FISCUM
• Les procédures de rectification et d'imposition d'office ' Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus ' Larcier Edition 2006 ' Jean Bublot, Christophe Lenoir