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Chapitre I : Le pouvoir fiscal des communes
A. Introduction : qu'est'ce qu'une commune ?
B. Siège de la compétence fiscale de la commune
C. Impact de la distinction taxe'redevance'rétribution
D. Fiscalité communale
E. Le règlement taxe et éléments de procédure
F. Exemples de taxes communales
Chapitre II : Pouvoir fiscal des provinces
A. Introduction : qu'est'ce qu'une province ?
B. L'exercice de la fiscalité provinciale
Chapitre III : Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions
A. Historique de la compétence fiscale des Communautés et Régions
B. Les Régions
a) La compétence fiscale propre
1' Fondements
2' En Région wallonne
3' Eléments de procédure
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts régionaux »
c) La compétence fiscale dérivée
d) Limites
C. Les Communautés
a) La compétence fiscale propre
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts des Communautés »
c) La compétence fiscale dérivée : « L'impôt partagé des Communautés »
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