Fiscalité des cadres et dirigeants [ MGEHC2121 ]
3.0 crédits ECTS
15.0 h
| Enseignant(s) |
Platten Isabelle (coordinateur) ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Charleroi
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| Préalables |
/
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| Thèmes abordés |
1. La notion de rémunération
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En matière fiscale
-
En matière de sécurité sociale
2. Modes alternatifs de rémunération
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Avantages de toute nature
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Avantages sociaux
-
Frais propres à l'employeur
3. La rémunération après rupture du contrat de travail
-
Les indemnités de rupture
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L'indemnité pour dommage moral
-
Indemnité de non'concurrence
4. Régime spécial d'imposition applicable aux cadres étrangers
5. Détachement des travailleurs de et vers la Belgique
6. Salary split
7. Les transfrontaliers
8. La problématique des faux indépendants
9. La société de management
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Acquis
d'apprentissage |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
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de proposer une politique de rémunérations attractive dans un cadre légal tant aux cadres qu'aux dirigeants
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de maîtriser les aspects sociaux et fiscaux de la mobilité des salariés et des indépendants
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen écrit
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| Méthodes d'enseignement |
Cours magistral
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| Bibliographie |
Les rémunérations alternatives Editions Anthemis
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)
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Faculté ou entité
en charge |
> BLSM
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