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Fiscalité des cadres et dirigeants [ MGEHC2121 ]

3.0 crédits ECTS 15.0 h

Enseignant(s)	Platten Isabelle (coordinateur) ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Charleroi
Préalables	/
Thèmes abordés	1. La notion de rémunération En matière fiscale En matière de sécurité sociale 2. Modes alternatifs de rémunération Avantages de toute nature Avantages sociaux Frais propres à l'employeur 3. La rémunération après rupture du contrat de travail Les indemnités de rupture L'indemnité pour dommage moral Indemnité de non'concurrence 4. Régime spécial d'imposition applicable aux cadres étrangers 5. Détachement des travailleurs de et vers la Belgique 6. Salary split 7. Les transfrontaliers 8. La problématique des faux indépendants 9. La société de management
Acquis d'apprentissage	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable : de proposer une politique de rémunérations attractive dans un cadre légal tant aux cadres qu'aux dirigeants de maîtriser les aspects sociaux et fiscaux de la mobilité des salariés et des indépendants
Modes d'évaluation des acquis des étudiants	Examen écrit
Méthodes d'enseignement	Cours magistral
Bibliographie	Les rémunérations alternatives Editions Anthemis
Cycle et année d'étude	> Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)
Faculté ou entité en charge	> BLSM