Droits d'enregistrement et de succession [ MGEHC2115 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
| Enseignant(s) |
SOMEBODY ;
Platten Isabelle (coordinateur) ;
Van Boxstael Jean-Louis ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Charleroi
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| Thèmes abordés |
1. Droits de succession
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Fondement de l'impôt
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Actif imposable
- Biens existants
- Evaluation de l'actif imposable
- Assimilations à l'actif imposable
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Le passif
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La déclaration de succession
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Articles particuliers
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Les taux
2. Droits d'enregistrement
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La formalité et l'obligation de l'enregistrement
-
Les règles de base de la perception de l'impôt
-
Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
- transmissions à titre onéreux de biens immeubles
- contrats de baux
- constitutions et cessions de sûretés
- partages et opérations assimilées
- sociétés
- donations
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Les exonérations et les remboursements des droits
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Acquis
d'apprentissage |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen écrit
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| Méthodes d'enseignement |
Cours magistral
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| Bibliographie |
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A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement, Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Editeur Larcier
-
F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
-
J. Decuyper, Les droits de succession, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)
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Faculté ou entité
en charge |
> BLSM
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