Droit de l'entreprise en difficulté [ MDROI2144 ]

MDROI1206 - Droit commercial

' La prévention du risque de l'entreprise
' La dissolution de l'entreprise ' la liquidation
' La réorganisation judiciaire
' La faillite

Au-delà de la compréhension des différents mécanismes légaux propres à résoudre la situation d'une entreprise en difficulté, le cours mettra l'accent sur les
communs dénominateurs de toute procédure collective en ce qui concerne la
protection des droits des créanciers et le règlement des privilèges entre eux.

Examen oral

Enseignement magistral

' ZENNER A. (1998), Dépistage, Faillites & Concordats, Larcier
' VEROUGSTRAETE I. (2003), Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer
' JEHASSE Ph. (2007), Manuel de la liquidation, Kluwer
' T'KINT F. (2004), Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des
créanciers, 4è éd., Larcier
' GREGOIRE M. (sous la coordination de) (2007), Actualités du droit des
procédures collectives, UB³, Bruylant
' ZENNER A. (2009), La nouvelle loi sur la continuité des entreprises, prévention
et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté, Anthemis
' (2009), L'entreprise en difficulté, solutions et nouveaux outils juridiques,
ouvrage collectif, Ateliers des FUCaM, Anthemis