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Droit de l'entreprise en difficulté [ MDROI2144 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h   2q 

Enseignant(s) Gevers Raphaël ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Mons
Préalables

MDROI1206 - Droit commercial

Thèmes abordés

' La prévention du risque de l'entreprise
' La dissolution de l'entreprise ' la liquidation
' La réorganisation judiciaire
' La faillite

Acquis
d'apprentissage

Au-delà de la compréhension des différents mécanismes légaux propres à résoudre la situation d'une entreprise en difficulté, le cours mettra l'accent sur les
communs dénominateurs de toute procédure collective en ce qui concerne la
protection des droits des créanciers et le règlement des privilèges entre eux.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral

Bibliographie

' ZENNER A. (1998), Dépistage, Faillites & Concordats, Larcier
' VEROUGSTRAETE I. (2003), Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer
' JEHASSE Ph. (2007), Manuel de la liquidation, Kluwer
' T'KINT F. (2004), Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des
créanciers, 4è éd., Larcier
' GREGOIRE M. (sous la coordination de) (2007), Actualités du droit des
procédures collectives, UB³, Bruylant
' ZENNER A. (2009), La nouvelle loi sur la continuité des entreprises, prévention
et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté, Anthemis
' (2009), L'entreprise en difficulté, solutions et nouveaux outils juridiques,
ouvrage collectif, Ateliers des FUCaM, Anthemis

Cycle et année
d'étude
> Master [120] en sciences de gestion
> Master [120] en sciences de gestion
> Certificat en revisorat et expertise comptable
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


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