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Droit institutionnel de l'Union Européenne [ MDROI1310 ]


4.0 crédits ECTS  30.0 h   2q 

Enseignant(s) le Hardÿ de Beaulieu Jean ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Mons
Préalables

MDROI1308 ' Droit des relations internationales

Thèmes abordés

Le cours se subdivise en quatre parties :

  • Introduction historique;
  • Etude du système institutionnel de l'intégration européenne. Présentation des acteurs, de leurs compétences et de leurs pouvoirs et identification des
    nouveaux défis institutionnels ;
  • Etude du système normatif de l'union européenne. Les spécificités du droit créé dans ce nouvel espace, notamment dans ses relations avec les structures
    étatiques et infra étatiques, les opérateurs économiques et les citoyens ;
  • Ebauche du système juridictionnel mis en place pour assurer la sanction et le respect de la règle de droit européen et conçu aussi comme le corollaire des
    compétences transférées.
Acquis
d'apprentissage

Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera en mesure de :

  • situer les acteurs de la construction européenne, leurs compétences et leurs pouvoirs ;
  • comprendre l'ordonnancement entre les règles du droit européen et les sources de droit étatiques et intra étatiques ;
  • maîtriser les concepts et le vocabulaire juridique rencontrés.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et étude de cas

Bibliographie
  • JACQUE J.P. (2003), Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz.
  • HARTLEY T.C. (2003), The foundations of European community Law, Oxford University Press.
Cycle et année
d'étude
> Année d'études préparatoire au master en sciences politiques (toutes orientations) et au master en administration publique
> Bachelier en sciences politiques, orientation générale
Faculté ou entité
en charge
> CCBM


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