Fondements du droit public [ MDRHD1304 ]

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Le cours est divisé en trois parties :

Première partie - Introduction au Droit public

Y seront examinés : Le contexte spatial de l'activité juridique; les domaines du Droit objectif ; les sources du droit objectif ; le contexte temporel de l'activité juridique      

Deuxième partie - Droit constitutionnel général

Y seront examinés : La notion de Constitution ; les caractères de la Constitution ; le contenu de la Constitution ; la Constitution et les origines de l'État ; les formes de l'Etat; l'organisation des pouvoirs

Troisième partie  - Droit constitutionnel belge

I.  Le contexte institutionnel           

Y seront examinés : Les caractéristiques de la Constitution belge ; la Constitution dans le temps : Évolution et  Révision

II.  Les éléments fondateurs de l'Etat

Y seront examinés : Le territoire ; la population et la protection de ses libertés ; les principes fondateurs du système institutionnel belge

III.  Les institutions, les compétences et les conflits  

À l'issue du cours, l'étudiant devra:

·         être en mesure de percevoir la diversité des principaux systèmes juridiques nationaux existant dans le monde

·         maîtriser :

o    les fondements du Droit constitutionnel général

o    le système institutionnel (y compris judiciaire) et la dynamique des compétences belges

o    les caractéristiques des sources du Droit public belge

Examen oral

Cours magistral

BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law,

Kluwer/Bruylant, Bruxelles

CEREXHE E. (1992), Introduction à l'étude du droit, Les institutions et les sources du droit, Bruylant, Bruxelles