Droit social [ MDRHC2101 ]

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Ière partie : Les relations individuelles
o Notion du contrat de travail
o Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
o Les éléments constitutifs du contrat de travail
o La formation du contrat de travail
o La durée du contrat
o Les clauses particulières du contrat de travail
o L'exécution du contrat de travail
o La suspension du contrat de travail
o La cessation du contrat de travail et le droit commun
o La cessation du contrat de travail et le droit du travail
o L'acte équipollent à rupture

IIème Partie. Les relations collectives
o Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
o Les institutions de droit collectif de l'entreprise
o Le statut des délégués du personnel
o La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif
o La faillite et le concordat judiciaire d'un point de vue social

Examen écrit

Cours magistral

ABC du droit social Editions Kluwer ' Introduction au droit social Editions Larcier