Droit commercial et fiscal [ MDRHC1303 ]

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• Notions de droit commercial : les actes de commerce, l'accès aux activités commerciales, le fonds de commerce, les contrats commerciaux, les garan-ties commerciales, les litiges commerciaux, la faillite et le concordat

• Notions de droit des sociétés : le contrat de société, la personne morale, la classification des sociétés, la constitution des sociétés, les organes de la société et la répartition des pouvoirs entre eux, les conflits entre asso-ciés, SA et SPRL

• Notions de fiscalité : l'impôt : définition, notions proches, distinctions terminologiques ; le droit fiscal, branche du droit positif : conséquences juridiques, rapports entre le droit fiscal et les autres branches du droit ; technique fiscale : établissement de l'impôt, paiement et recouvrement de l'impôt et prescription ; les catégories d'impôts ; fraude fiscale, choix de la voie la moins imposée et disposition anti-abus de droit

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre :

• les principes généraux du droit des sociétés, des pratiques du commerce et du droit de la concurrence.
• les principes généraux de la fiscalité belge, particulièrement en matière d'impôt sur les revenus.

Examen écrit.

Cours magistral.

Exercices pratiques.

Y. De Cordt & al. (2011), Manuel de droit commercial, Anthemis.

Tiberghien (2011), Manuel de droit fiscal, Kluwer.

Revues périodiques : Fiscologue, Actualités fiscales.