Droit notarial des contrats [ LNOTA2005 ]

Le support consiste en des notes de cours disponibles sur i-campus.

Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive : 1. La vente. 2. Les baux. 3. Le commodat. 4. L'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie. 5. Les cession d'universalités. 6. Le crédit hypothécaire.

L'enseignement a pour objectifs d'étudier la rédaction des contrats, c'ur de l'activité notariale, spécialement dans trois domaines : la vente immobilières, les conventions relatives à l'occupation des immeubles et le crédit hypothécaire. Il s'agira essentiellement de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les problèmes particuliers propres à la pratique notariale.

Les étudiants sont autorisés à utiliser les codes de leur choix à l'examen.