Déontologie des professions judiciaires [ LIURE2207 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
De Baerdemaeker Robert ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Sont disponibles sur i-campus ou en ligne :
Plan du cours.
Divers articles et décisions de jurisprudence.
Une note sur la déontologie des magistrats et une sur la déontologie des notaires.
Code de déontologie des juristes d'entreprise.
Une série de codes éthique et de déontologie utilisés en dehors des professions judiciaires.
L'ensemble des règlements d'avocats.be.
Le Code de déontologie des avocats et le recueil des règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
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| Thèmes abordés |
Première partie : Déontologie et éthique professionnelle. Généralités. Dans une première partie, il s'agirait : d'une part de traiter de la déontologie dans ses relations avec l'éthique, le droit procédural et le droit disciplinaire; d'autre part d'examiner certaines questions de principe. À titre d'exemples : la déontologie et le droit pour les organes professionnels de créer des normes; la loyauté professionnelle; les conflits de valeur; le secret professionnel; l'indépendance; les relations avec la presse, etc.
Deuxième partie : La déontologie des professions judiciaires.
1. La déontologie du Barreau
2. La déontologie des autres professions judiciaires :
- les magistrats
- les huissiers
- les notaires
- les greffiers.
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Acquis
d'apprentissage |
Le but de ce cours est de donner une formation générale en matière de déontologie tout en préparant les étudiants à la pratique professionnelle. Le cours tend à assurer une formation générale, de portée théorique et pratique, dans le domaine de l'éthique des différentes professions judiciaires. La déontologie du Barreau est plus particulièrement étudiée.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
> Certificat d'université : Contentieux (9/13 crédits)
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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