Eléments de droit pour l'entreprise et la recherche [ LFSA2140 ]
3.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
De Visscher Fernand ;
Inghels Bénédicte ;
Derijcke Werner ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
1. Introduction générale au droit : analyse du phénomène juridique sous ses aspects institutionnel, normatif et juridictionnel.
2. L'entreprise : après avoir défini la notion, les caractéristiques et les formes de l'entreprise et après une introduction à la corporate governance, l'entreprise sera examinée sous l'angle de ses rapports avec ses cocontractants, son personnel, et les pouvoirs publics.
3. Une troisième partie de l'enseignement sera consacrée à la propriété intellectuelle et les droits dérivés,( brevets dessins et modèles, marques, droit d'auteur)
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Acquis
d'apprentissage |
1. Initier de futurs ingénieurs à la technique juridique.
2. Développer chez ces étudiants la capacité de compréhension des institutions juridiques dans leurs impacts sur l'entreprise et plus particulièrement sur l'activité industrielle.
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| Contenu |
S'agissant d'un cours d'initiation pour chacun des thèmes abordés - phénomène juridique, entreprise et propriété intellectuelle - on s'efforcera de définir les concepts - clé de présenter les textes législatifs et réglementaires applicables en étant particulièrement attentif aux réglementations internationales et européennes.
Référence sera faite à des cas d'application.
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| Autres infos |
Il n'y a pas de pré-requis.
L'évaluation s'opère par l'examen oral. Chaque étudiant sera invité à lire un ouvrage consacré à l'entreprise et au droit, et à en faire un bref résumé avec critique.
Chaque étudiant recevra un syllabus avec référence aux sites sur lesquels il pourra prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires auxquels il est fait référence.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire
> Master [60] en sciences biologiques
> Master [120] en sciences chimiques
> Master [120] : ingénieur civil des constructions
> Master [120] : ingénieur civil en informatique
> Master [120] : ingénieur civil en chimie et science des matériaux
> Master [120] : ingénieur civil en mathématiques appliquées
> Master [120] : ingénieur civil mécanicien
> Master [120] en sciences informatiques
> Master [120] : ingénieur civil électromécanicien
> Master [120] : ingénieur civil biomédical
> Master [120] : ingénieur civil physicien
> Master [120] : ingénieur civil électricien
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Faculté ou entité
en charge |
> EPL
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