Droit et fiscalité des groupes de sociétés [ LFIRM2208 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Malherbe Philippe ;
Fyon Marc ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Présentations ppt ; lectures disponibles sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Dans le cadre de ce cours, sont notamment enseignés :
- l'appréhension par le droit fiscal et le droit des sociétés de la notion de groupe
- la gouvernance des groupes de sociétés, en ce compris la problématique des conflits d'intérêts (corporate opportunities
)
- le régime fiscal des sociétés holdings
- le traitement en droit des sociétés et les conséquences fiscales des opérations de réorganisation (fusions, scissions, apport de branche et opérations assimilées) tant pour les sociétés que pour les actionnaires
- une introduction aux aspects internationaux de la fiscalité des groupes
Chaque thématique est traitée à la fois sous l'angle du droit communautaire et du droit interne.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectif d'aborder, sous l'angle du droit des sociétés et du droit fiscal, la notion de " groupe de sociétés " ainsi que les principales opérations de réorganisation qui s'y réalisent.
L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux à la fois théoriques et pratiques de ces opérations.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- comprendre et maîtriser les concepts propres à la matière;
- avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
- être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets;
- établir des liens entre le droit fiscal et le droit des sociétés.
Le cours fait partie intégrante de la finalité " droit de l'entreprise " et est donc conçu en synergie avec les autres cours de la finalité.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> DRT
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