Human rights and values in Europe [ LEUSL2203 ]

Connaissance de base du droit de l'Union européenne et sensibilité à la problématique des droits fondamentaux.

1. Introduction ' droits de l'homme et valeurs en Europe

2. L'architecture de la protection des droits de l'homme en Europe (I) ' le Conseil de l'Europe

S. Greer, The European Convention on Human Rights. Achievements, Problems and Prospects, Cambridge, CUP, 2006, chapter 1.

3. L'architecture de la protection des droits de l'homme en Europe (II) ' l'Union européenne

P. Craig and G. de Burca, EU Law, Oxford, OUP, 2008, chapitre 11.

4. L'architecture de la protection des droits de l'homme en Europe (III) ' les défis d'un système multi-niveaux

- Cour eur. D. H., Bosphorus Airways v. Ireland, 30 juin 2005.

- CJUE, C-402/05 P Kadi v. Council and Commission [2008] ECR I-6351.

5. Le régime juridique de la protection des droits de l'homme en Europe (I) ' effet direct et obligations positives

- Cour eur. D. H., Storck v. Germany, n° 61603/00, 6 juin 2005 .

- CJUE, C-470/03 A.G.M. [2007]ECR I-2749.

6. Le régime juridique de la protection des droits de l'homme en Europe (II) ' proportionnalité et marge d'appréciation

- CJUE, C-245/01 RTL Television [2003] ECR I-12489.

- Cour eur. D. H., A, B and C v. Ireland, 6 décembre 2010.

7. Le régime juridique de la protection des droits de l'homme en Europe (III) ' vers une hiérarchie des droits ?

- CJUE, C-112/00 Schmidberger [2003]ECR I-5659.

- Cour eur. D. H., Von Hannover v. Germany, 24 juin 2004.

8. Droits, valeurs et politiques dans l'UE (I) ' la portée des droits fondamentaux de l'Union européenne

- CJUE, C-328/04 Attila Vajnai [2005] ECR I-8577.

- CJUE, C-555/07 Kücükdeveci , [2010] ECR I-365.

9. Droits, valeurs et politiques dans l'UE (II) ' le marché intérieur

- CJUE, C-36/02 Omega [2004]ECR I-9609.

- CJUE, C-438/05 Viking [2007]ECR I-10779.

10. Droits, valeurs et politiques dans l'UE (III) ' le droit de la concurrence

- CJUE, C-550/07 P Akzo Nobel, [2010] ECR I-8301.

- CJUE, T-138/07 Schindler, 13 juillet 2011, non encore publié.

11. Droits, valeurs et politiques dans l'UE (IV) ' la citoyenneté européenne

- CJUE, C-127/08 Metock [2008]ECR I-6241.

- CJUE, C-34/09 Ruiz Zambrano, 8 mars 2011, non encore publié.

12. Droits, valeurs et politiques dans l'UE (V) ' l'espace de liberté, sécurité et justice

- CJUE, C'491/10 PPU Zarraga, [2010] ECR I-14247.

- CJUE, C-61/11 PPU El Dridi, 28 avril 2011, non encore publié.

Ce cours cherche à atteindre quatre objectifs différents.

D'abord, il vise à fournir un panorama général des systèmes de protection des droits fondamentaux en Europe. En ce sens, la première partie du cours se concentrera sur la place et le rôle des droits fondamentaux au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, et cherchera à analyser les interactions entre les organes juridictionnels de ces deux organisations internationales dans le domaine des droits fondamentaux. 

Ensuite, ce cours entend fournir aux étudiants une introduction aux concepts de base et aux modes de raisonnement utilisés dans le contentieux des droits fondamentaux. Dans cette perspective, la deuxième partie de ce cours se penchera sur un certain nombre d'éléments clefs de la « boîte à outils » des droits de l'homme, et notamment sur les concepts d'effet direct et d'obligation positive, sur le test de proportionnalité et sur la doctrine de la marge d'appréciation. Il débattra également de l'existence et de l'opportunité d'une hiérarchie dans la catégorie des droits fondamentaux et de la création d'une catégorie (censée subalterne) de « principe fondamentaux ».

Un troisième objectif de ce cours consiste à montrer dans quelle mesure les droits et valeurs inhérents à l'ordre juridique européen contribuent à façonner les politique de l'Union européenne. A cet égard, la troisième partie de ce cours cherchera à démontrer que, notamment à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne,  les droits de l'homme et les valeurs exercent une influence importante sur le fonctionnement du marché intérieur, sur la mise en 'uvre du droit de la concurrence, sur le développement de la citoyenneté européenne et sur l'instauration d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. 

Enfin, on nourrit l'espoir qu'à travers ce cours, les étudiants acquerront une perception plus fine de la relation mutuellement avantageuse qui unit les droits fondamentaux et l'Europe. Si les droits fondamentaux ont besoin de l'Europe pour se développer et prospérer, l'Europe a besoin des droits fondamentaux pour consolider son unité et définir sa spécificité. Dans le même temps, il est permis d'espérer que les étudiants en arriveront à réaliser que les concepts de « droits fondamentaux » et d'« Europe » ne sont rien d'autre que des constructions intellectuelles, le produit en constante évolution des interactions infinies entre le droit, l'éthique et la politique.

Oral. Deux questions, dont la première est un commentaire d'arrêt préparé à l'avance par l'étudiant.

Avant chaque cours, les étudiants sont tenus de lire les textes ou les arrêts identifiés dans le plan du cours. 

Au début de chaque cours, les étudiants se verront remettre un fascicule résumant les questions principales qui seront discutées au cours de cette séance.  

Pendant les séances, les étudiants seront invités à commenter les affaires et les textes qu'il leur a été demandé de lire. La participation (active) durant les séances comptera pour 20% dans le note finale de chaque étudiant.