Processus décisionnel européen: théorie et pratique [ LEUSL2102 ]

Le cours propose une double perspective d'analyse chronologique et fonctionnelle destinée à reconstituer l'enchaînement complexe des étapes clés de la procédure décisionnelle au sens large et à tous les niveaux : procédures internes propres aux principales institutions, procédures interinstitutionnelles, à la lumière de nombreuses illustrations.

Familiariser l'étudiant avec la théorie et la réalité des procédures de décision de l'Union Européenne : fondements politiques et juridiques ; pratiques institutionnelles ; évaluation au regard des impératifs de bonne gouvernance.

Examen oral ou écrit.

Les différentes phases du processus politique et juridique conduisant à la décision finale sont décrites et commentées depuis l'impulsion donnée par le Conseil européen, jusqu'à la fonction d'exécution lorsque l'adoption de telles mesures est requise. Trois applications pratiques sont étudiées : l'Union bancaire, la taxe sur les transactions financières et les normes comptables internationales.

Prérequis : les cours LEUSL 2011 "Acteurs du système politique européen" et LEUSL 2020 "Droit institutionnel de l'UE".