Droit international humanitaire [ LDROP2162 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
Enseignant(s) |
De Hemptinne Jérôme ;
Van Steenberghe Raphael ;
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Langue d'enseignement: |
Français
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Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources en ligne |
L'achat de l'ouvrage « Droit international humanitaire » (Pedone, 2012) est recommandé.
Les présentations ppt utilisées au cours sont postées sur i-campus.
Sont également postés sur i-campus quelques articles et documents (intéressants mais hors matière).
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Thèmes abordés |
Divisé en deux parties, le cours aborde notamment les questions suivantes :
1. Contenu du Droit international humanitaire
- Origine et sources du droit international humanitaire
- Règles principales et champ d'application du droit des conflits armés, internes et internationaux (méthodes de combat, protection des combattants, protection des non-combattants, occupation belligérante, rôle et responsabilités du CICR et autres ONG
)
- Rapports entre le jus in bello et le jus ad bellum
- Rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme
2. Sanctions du Droit international humanitaire
- Responsabilité internationale des Etats et droits des victimes
- Responsabilité pénale internationale
- Sécurité collective et intervention d'humanité.
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Acquis d'apprentissage |
Dans le prolongement du cours de Droit international public, ce cours a pour objectif de développer la connaissance du droit international humanitaire, anciennement dénommé " droit de la guerre ". La maîtrise de ce domaine juridique particulier du droit international doit amener l'étudiant à conduire une réflexion sur la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d'un seuil inaltérable " d'humanité ". Le cours a aussi pour objectif de faire réfléchir aux manières d'assurer le respect effectif des normes dans un ordre juridique décentralisé.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain
) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
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Autres infos |
Les étudiants doivent être munis d'un code de droit international humanitaire (de préférence celui édité par Bruylant) ou d'une farde personnelle reprenant les textes pertinents contenus dans ce code.
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Cycle et année d'étude |
> Master [120] en droit
> Master [120] en droit (horaire décalé)
> Master complémentaire en droit européen
> Master complémentaire en droit international
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Faculté ou entité en charge |
> BUDR
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