Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle [ LDROP2103 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Cassiers Vincent ;
De Visscher Fernand ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Des présentations ppt postées sur i-campus (en fonction de l'avancement du cours).
Des exemples de contrats sur i-campus
Les réglementations européennes applicables sont postées ou disponibles par liens sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Une première partie du cours sera consacrée à la négociation des contrats et plus spécifiquement à ceux relatifs à la propriété intellectuelle.
Ensuite, seront principalement abordés, tour à tour, les contrats traitant de :
- La recherche et développement dans le cadre d'une coopération entre entreprises ou de sous-traitance " classique " ;
- La cession de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur,
)
- Concession de licences (de brevets, de savoir-faire, de marques, droits d'auteur,
)
- Des transferts de technologies
L'attention des étudiants sera attirée sur l'importance de l'économie générale du contrat et sur la portée économique des clauses juridiques ainsi que sur le rôle, parfois essentiel, que peuvent jouer certaines de ces clauses.
L'accent sera largement mis sur les contrats internationaux.
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et non seulement avec l'économie mais aussi avec d'autres branches du droit tel que le droit fiscal.
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Acquis
d'apprentissage |
Former les étudiants à la négociation, la rédaction et l'analyse de contrats relatifs à la propriété intellectuelle.
Plus particulièrement, l'étudiant qui aura choisi ce cours devra être capable de :
- Maîtriser la réglementation spécifique relative aux contrats portant sur des éléments de propriété intellectuelle ;
- Comprendre et savoir appliquer la stratégie de négociation de tels contrats ;
- Comprendre la portée des principales clauses rencontrées dans ce type de contrats ;
- Savoir rédiger de manière correcte un contrat relatif à la propriété intellectuelle ;
Les droits de propriété intellectuelle suscitent, dans la pratique, de très nombreux types de contrats dont les spécificités sont nombreuses. Il convient dès lors de permettre aux étudiants qui souhaitent approfondir la matière des droits intellectuels d'avoir l'occasion de mieux connaître et comprendre ces spécificités.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain
) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
L'évaluation des étudiants se fera par un examen oral.
L'étudiant peut disposer de tous les documents qui lui semblent utiles pour l'examen (examen à livre ouvert).
L'utilisation d'ordinateurs et de moyens de télécommunication est interdite.
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| Méthodes d'enseignement |
Une connaissance minimum telle que celle reçue en BAC3 est vivement souhaitée. Une connaissance au moins passive de la langue anglaise sera très utile compte du caractère très international de ce domaine. Des notes de cours seront fournies dans le courant du deuxième quadrimestre.
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| Contenu |
Dans une première partie, le cours abordera les aspects spécifiques du droit des contrats en matière de propriété intellectuelle en relation avec d'autres disciplines juridiques, notamment le droit européen ainsi que les aspects d'ordre procédural plus spécifiques à la matière.
L'accent sera également mis sur la négociation des contrats.
Dans une deuxième partie, les étudiants seront confrontés à divers contrats dans des domaines où l'on aura préalablement rappelé les sources des règles légales : cession ou licence de brevet, de marques, de dessins et modèles ; édition, création audio-visuelle, création de sites internet, contrats d'artistes, contrats de recherche et de développement ; clauses de propriété intellectuelle dans les relations de travail, de sous-traitance etc'
Enfin, dans une troisième partie, les étudiants seront amenés à étudier et à analyser des situations concrètes. Si le nombre d'étudiants le permet, des jeux de rôles les conduiront à négocier entre eux, par petits groupes, des contrats.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en biologie des organismes et écologie
> Master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire
> Master [120] en droit
> Master [120] en droit (horaire décalé)
> Master complémentaire en droit européen
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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