Leading cases of the European Court of Human Rights [ LDROP2093 ]

Un case-book est disponible sur i-campus et vendu au service-cours.

En guise d'introduction, le cours abordera d'abord les principes de base régissant la procédure et les compétences de la Cour (distinction entre recevabilité et fond, conditions de recevabilité, champ de l'affaire, etc.). Suivra une analyse approfondie des affaires les plus significatives relatives à chacun des droits reconnus par la Convention (notamment le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté d'expression et d'association, l'interdiction de la discrimination et la protection de la propriété). Enfin, la jurisprudence relative à l'attribution d'une satisfaction équitable, à l'exécution des arrêts de la Cour ainsi qu'aux relations entre la Convention et le droit de l'UE sera également abordée.

La Cour européenne des droits de l'homme a pour mission de donner l'interprétation qui fait foi de la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle contient le seul catalogue pan-européen de droits fondamentaux juridiquement contraignants et justiciables existant à ce jour. A quelques exceptions près, tous les Etats européens, y compris la Belgique, ont incorporé la Convention dans leur système juridique national, lui accordant même souvent la priorité sur le droit ordinaire.

Le cours vise à familiariser les étudiants avec les principes et les développements jurisprudentiels les plus importants, de façon à les rendre capables d'appliquer la Convention dans le nombre toujours croissant de domaines dans lesquels elle intervient. En outre, le cours permettra aux étudiants de se familiariser avec le maniement de l'anglais juridique, lequel joue un rôle toujours plus important dans le domaine international. Pour cette raison, l'accent sera mis sur la lecture, la compréhension et la discussion des arrêts les plus importants de la Cour, dont un recueil sera mis à la disposition des étudiants. Enfin, il convient de mentionner que le contenu du cours sera déterminé de façon à le rendre complémentaire aux deux autres cours composant l'option droits de l'homme (LDROP 2091 et LDROP 2092).

L'examen à la fin du cours sera écrit. Il comportera des questions théoriques et pratiques auxquelles les étudiants seront autorisés à répondre à l'aide de leur recueil d'arrêts, en utilisant pour ce faire, au choix, leurs propres mots ou ceux de la Cour. Les questions seront en anglais et les réponses devront se faire de préférence en anglais, sachant toutefois que des fautes purement linguistiques ne seront pas sanctionnées. Cependant, sur demande, les étudiants peuvent être autorisés à répondre en français.

Par le biais de questions posées par l'enseignant sur le contenu et la signification des arrêts examinés dans le cours, les étudiants seront encouragés à participer à un dialogue interactif avec l'enseignant. Toutefois, cette forme de participation active ne sera pas obligatoire et les étudiants qui y renoncent ne s'en verront pas pénalisés.

Dès lors que le cours n'est pas un cours de langue mais de droit, les étudiants ne seront pas pénalisés pour les erreurs linguistiques qu'ils pourraient commettre au cours ou à l'examen. Aussi, un niveau d'anglais moyen devrait suffire pour pouvoir suivre le cours avec profit.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page d'iCampus dédiée au cours.