Procédure fiscale [ LDROP2083 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Bertin Olivier ;
Hougardy Yves ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Pr Olivier Bertin
Des slides mis à jour et envoyés aux étudiants et des notes prises par des étudiants de l'année passée et dactylographiées, disponibles sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Le cours se compose de deux parties :
o Procédures et contentieux fiscal : sont examinées les règles non encore approfondies dans le cours de base qui régissent la déclaration, les moyens de preuve et l'investigation fiscale les recours du contribuable en matière d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée, la prescription, le remboursement d'impôts illégalement perçus ;
o La répression de la fraude : les mesures anti-évasion, nationale et internationale, et leurs limites matérielles et juridiques ; la coopération administrative et judiciaire belge et européenne ; la lutte contre le blanchiment.
Le cours fait partie intégrante de l'option " Droit fiscal " et est donc conçu en synergie avec les cours de " Droit fiscal approfondi " et de " Droit fiscal européen et international ".
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance des aspects procéduraux de la fiscalité, tant dans le secteur de la fiscalité directe que dans celui de la fiscalité indirecte. L'étudiant est amené à acquérir la maîtrise de notions essentielles entourant la mise en uvre des droits et obligations du contribuable, ainsi qu'à se familiariser avec la pratique administrative et juridictionnelle, tant au niveau belge qu'européen et international.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain
) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
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| Bibliographie |
L'ouvrage recommandé (mais nullement obligatoire) est le Manuel de Procédure Fiscale, F. Stévenart Meeus (dir.), Anthémis, 2011, 849 pp.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
> Master [120] en droit (horaire décalé)
> Master complémentaire en droit fiscal
> Certificat d'université : Contentieux (9/13 crédits)
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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