Droit européen et comparé des contrats - Comparative European Contract Law [ LDROP2051 ]

Un recueil de textes en deux volumes, disponible à la DUC et sur i-campus.

Quelques documents postés sur i-campus.

Le cours comportera deux grands volets. (a) En premier lieu, il étudiera les caractéristiques d'autres systèmes juridiques et plus particulièrement ceux de la common law et du droit allemand. La common law occupera une place importante en raison de son originalité et de son importance dans la pratique. L'on songe ainsi à la formation du contrat, à l'exécution et aux sanctions en cas d'inexécution ( mistake, misrepresentation, consideration, conditions & warranties, frustration, breach). Le droit allemand adopte, lui aussi, à de nombreux égards, une approche originale, que ce soit en ce qui concerne la théorie de la déclaration de volonté, la lésion, la représentation, la reprise de dette ou le transfert de propriété dans la vente. Seront également étudiés certains problèmes particuliers de droit comparé des obligations, comme l'imprévision, le trust et les institutions voisines en droit continental. (c) Les solutions apportées par les travaux d'harmonisation internationale du droit des contrats seront étudiées dans la seconde partie du cours. Une attention toute particulière sera portée aux Principes Unidroit, aux Principes de droit européen des contrats et aux travaux d'harmonisation du Code civil au niveau européen. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sera également abordée en tant que source d'inspiration des autres travaux d'harmonisation internationale. Les grandes questions qui touchent au droit des contrats peuvent se prêter à un exercice comparatif. On songe notamment à la formation des contrats, à la représentation des parties, à l'interprétation de ceux-ci, aux sanctions de l'inexécution.

- Le cours doit sensibiliser les étudiants à la relativité des solutions données par les différents systèmes juridiques à diverses questions du droit des obligations contractuelles. - Il doit également mettre en évidence le caractère évolutif du droit des contrats. Les influences que les droits étrangers et les instruments d'harmonisation internationale ont ou pourraient avoir sur le droit belge seront soulignées. - Par là, ce cours vise à développer l'esprit critique des étudiants et à s'interroger sur la pertinence des solutions que donne le droit positif à certaines grandes questions (les modes de résolution des contrats, le rôle du temps sur le contrat'). Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'uvre.