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Assurances de personnes [ LDROP2023 ]

5.0 crédits ECTS 30.0 h 2q

Enseignant(s)	Binon Jean-Marc ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés	L'enseignement se divise en quatre parties. La première partie est consacrée à la présentation des dispositions légales applicables à l'ensemble des assurances de personnes (notamment les questions relatives à l'information médicale). La deuxième partie a trait à l'analyse du cadre juridique des assurances vie individuelles (déclaration du risque, conclusion du contrat, prise d'effet de la couverture, paiement de la prime, désignation bénéficiaire, opérations sur la réserve mathématique, exécution du contrat, liquidation du capital assuré, exclusions et déchéances, droits des tiers - héritiers, créanciers -, questions de droit patrimonial et successoral). La troisième partie est consacrée à l'examen du cadre juridique de l'assurance groupe (structure, personnes concernées, types d'assurance groupe, institution, modification, transfert ou abrogation d'un plan d'assurance groupe, règles d'affiliation et d'acquisition de droits à pension complémentaire, incidence de la mobilité professionnelle sur les pensions complémentaires). La quatrième partie concerne les questions spécifiques liées aux assurances maladie et accident. Généralement, une séance de cours est consacrée à un partage d'expérience avec un professionnel du secteur.
Acquis d'apprentissage	Le cours d'assurances de personnes prolonge le cours général de droit des assurances enseigné dans le bloc d'options " Assurances ". Il vise à faire acquérir aux étudiants la maîtrise des règles juridiques qui concernent la catégorie des assurances de personnes (assurances vie individuelles et de groupe ; assurances maladie et accident ; assurances vie liées à un prêt hypothécaire) et à initier ceux-ci à la lecture ainsi qu'à l'analyse critique des polices d'assurance proposées sur le marché. Au terme de ce cours, les étudiants devront être capables : - de comprendre le cadre juridique belge applicable aux assurances de personnes (loi sur le contrat d'assurance terrestre, arrêté royal relatif aux activités d'assurance vie, loi sur les pensions complémentaires) ; - d'analyser la validité de clauses contractuelles d'assurances de personnes par rapport à leur environnement légal et réglementaire ; - de percevoir les difficultés et les enjeux liés à l'application des dispositions légales et réglementaires dans un environnement économique et social en mutation (renforcement de la fonction de placement des produits d'assurance vie ; rôle des assurances complémentaires dans des systèmes de sécurité sociale confrontés aux défis démographiques). Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Contenu	Les assurances de personnes constituent à côté des assurances de dommages une catégorie d'assurances à part entière à laquelle la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre consacre des dispositions nombreuses. A la différence des assurances de dommages, les assurances de personnes couvrent des risques qui affectent l'intégrité physique ou la vie humaine. On y range traditionnellement les assurances sur la vie, les assurances maladie et les assurances accident. Les assurances sur la vie sont un instrument d'épargne et d'investissement important en vue de la constitution d'une pension complémentaire. Les assurances maladie aussi dénommées " soins de santé complémentaires " deviennent, elles aussi, une garantie indispensable compte tenu du déficit récurrent de la sécurité sociale. Le cours se divise en quatre parties. La première partie est consacrée à la présentation des dispositions légales applicables à l'ensemble des assurances de personnes (notamment le problème de l'information médicale et du respect du secret médical). La deuxième partie a trait à l'analyse du cadre juridique propre aux assurances sur la vie souscrites à titre individuel (nature et classification des opérations, examen des règles particulières relatives à la formation et à l'exécution du contrat, statut particulier du bénéficiaire, des héritiers légaux et des créanciers du preneur d'assurance ainsi que du bénéficiaire, nature des prestations au regard des régimes matrimoniaux, sort des prestations en cas de divorce). La troisième partie est consacrée à l'examen du cadre juridique des assurances vie collectives souscrites par l'employeur et dénommées en Belgique, " assurances de groupe ". L'impact particulier de la législation sociale relative aux pensions complémentaires est examiné dans ce contexte. La quatrième partie concerne les questions spécifiques liées aux assurances maladie (soins de santé complémentaires) et accident (hormis les accidents du travail).
Bibliographie	Ouvrage de référence conseillé : J.-M. Binon, Droit des assurances de personnes, Bruxelles, Larcier, 2007, 512 pp.
Autres infos	Le cours d'assurances de personnes fait partie d'un bloc cohérent composé de trois cours. Pour pouvoir être suivi utilement, l'étudiant doit connaître les règles communes applicables à tous les contrats d'assurance enseignées durant le cours général de droit des assurances. Ce cours constitue donc un pré-requis. L'enseignement se fonde sur des documents distribués au cours (exemplaires de polices d'assurance, décisions de justice, circulaires administratives') et requiert une participation active des étudiants. Ces documents sont en effet discutés pendant le cours. Outre le syllabus de documentation dont il vient d'être question, le cours s'appuie sur le Précis de droit des assurances de personnes publié en 2007 par Jean-Marc Binon dans la collection des Précis de la Faculté de droit de Louvain. En outre, l'acquisition du Code des assurances régulièrement mis à jour est vivement recommandée. L'examen a lieu oralement. Une préparation écrite d'une vingtaine de minutes est prévue.
Cycle et année d'étude	> Certificat d'université : Droit des assurances (15/20 crédits) > Master [120] en droit > Master [120] en droit (horaire décalé)
Faculté ou entité en charge	> BUDR

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