Assurances de dommages [ LDROP2022 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Callewaert Vincent (supplée Dubuisson Bernard) ;
Callewaert Vincent ;
Dubuisson Bernard ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un recueil de textes en un volume, disponible à la DUC et sur i-campus (ce recueil contient un plan détaillé du cours et la copie des conditions générales d'une police d'assurance par branche étudiée).
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| Thèmes abordés |
Le cours se structure autour des types catégories d'assurances qui composent la catégorie des assurances de dommages : assurances de choses, assurances de frais, assurances de responsabilité civile.
Dans chacune de ces catégories, on analyse ensuite les spécificités propres aux polices d'assurance les plus fréquemment souscrites sur le marché (assurances incendie, vol, crédit pour les assurances de choses ; assurance protection juridique et pertes d'exploitation pour les assurances de frais ; assurance de la responsabilité civile professionnelle, automobile, vie privée, entreprise, pour les assurances de la responsabilité
).
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours d'assurances de dommages prolonge le cours général de droit des assurances enseigné dans le bloc d'options " assurances ". Il vise à faire acquérir aux étudiants la maîtrise des règles juridiques qui concernent les branches particulières d'assurance relevant des assurances de dommages et à initier ceux-ci à la lecture ainsi qu'à l'analyse critique des polices d'assurance proposées sur le marché.
Au terme du cours , les étudiants devront être capables :
- de comprendre et d'analyser les principales clauses que comportent tel ou tel contrat d'assurance de dommages ;
- d'analyser la validité et la pertinence de ces clauses par référence à leur environnement légal et réglementaire ;
- de définir les particularités des différentes contrats d'assurances de dommages et d'analyser les règles particulières qui s'y appliquent.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain
) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
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| Contenu |
Les assurances de dommages constituent une catégorie d'assurances à part entière à laquelle la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre consacre de nombreuses dispositions spécifiques. On y range traditionnellement trois branches d'assurances particulières : les assurances de choses, les assurances de responsabilité et les assurances de frais. Toutes ces assurances ont en commun de protéger le patrimoine (mobilier ou immobilier) de ceux qui les souscrivent. Compte tenu de cette classification, le cours se divise en trois parties. La première partie est consacrée à l'analyse des règles applicables aux assurances de choses ainsi qu'aux spécificités des polices d'assurances de choses que l'on rencontre le plus fréquemment sur le marché : assurance incendie, vol et crédit. La deuxième partie a trait à l'analyse des différentes dispositions qui régissent les assurances de responsabilité. Comme pour les assurances de choses, les spécificités des polices d'assurance de la responsabilité les plus répandues sur le marché sont également abordées : assurance de la responsabilité civile automobile, vie privée, entreprise et professionnelle. La troisième partie concerne enfin les règles applicables aux assurances de frais et les spécificités de deux produits en particulier : l'assurance protection juridique et la garantie 'pertes d'exploitation'. Pour concrétiser l'analyse, le cours est essentiellement consacré à l'examen de polices d'assurance.
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| Bibliographie |
Le Code des assurances (Bruylant) est recommandé.
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| Autres infos |
Le cours d'assurances de dommages fait partie d'un bloc cohérent composé de trois cours. Pour pouvoir être suivi utilement, l'étudiant doit connaître les règles communes applicables à tous les contrats d'assurance qui sont enseignées durant le cours de droit des assurances. Ce cours constitue donc un pré-requis. L'enseignement prend appui sur un syllabus de documentation reprenant l'ensemble des polices d'assurance examinées dans le cadre du cours. Cet examen de polices d'assurance (commentaire critique de clauses contractuelles) implique naturellement une participation active des étudiants. Comme dans les autres cours du bloc d'options, l'acquisition du Code des assurances publié aux éditions Bruylant (collection codes en poche) est vivement recommandée. L'examen a lieu oralement devant chacun des titulaires du cours, pour la partie qu'ils enseignent respectivement. Une préparation écrite d'une vingtaine de minutes est prévue.
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Cycle et année
d'étude |
> Certificat d'université : Droit des assurances (15/20 crédits)
> Master [120] en droit
> Master [120] en droit (horaire décalé)
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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