Droits réels et intellectuels [ LDROI1306 ]
5.0 crédits ECTS
45.0 h + 10.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Durant Isabelle ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un syllabus (7e éd. 2013-2014, 412 pp.), disponible sur i-campus et diffusé par la DUC.
Pour les exercices pratiques : un fascicule d'environ 20 pages (énoncés de casus) disponible sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Le cours est consacré principalement à l'étude des différents droits réels tels qu'ils sont envisagés par le livre II du Code civil.
Les matières suivantes sont étudiées : la possession ; le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles ; la publicité foncière ; la copropriété ; l'usufruit et les droits réels démembrés ; les troubles du voisinage; les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers.
En outre, le cours contient une introduction aux principaux droits intellectuels.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des biens. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.
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| Autres infos |
L'étudiant emporte, à l'examen, les codes de son choix. Il peut en outre emporter la copie des (rares) textes législatifs examinés au cours qui ne s'y trouveraient pas.
Les codes ne peuvent comporter aucune annotation. Toutefois, les renvois chiffrés d'article à article sont autorisés (références croisées entre dispositions normatives).
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en droit
> Année d'études préparatoire au master en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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