Droit européen approfondi [ LDRHD2203 ]
5.0 crédits ECTS
18.0 h
Ce cours bisannuel est dispensé en 2011-2012, 2013-2014, ...
| Enseignant(s) |
Nihoul Paul ;
Fallon Marc ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Pr Marc Fallon
Notes de cours installée sur i-campus.
Pr Paul Nihoul
Manuel (A. Masson et P. Nihoul, Droit de l'Union européenne, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2011) disponible au service-cours.
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| Thèmes abordés |
Le cours est divisé en deux parties, l'une de droit institutionnel européen, l'autre de droit matériel européen.
Dans la première partie, après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de Justice, du Tribunal de première Instance, des Chambres juridictionnelles et avoir décrit leur organisation et leur composition, l'analyse est faite, pour chacun des piliers, de tous les recours organisés par le droit communautaire.
La deuxième partie du cours expose les principes fondamentaux et règles juridiques principales du droit du marché intérieur : principes généraux, définition du marché intérieur, libre circulation des marchandises, des capitaux et des services ; condition des personnes ; droit de la concurrence.
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Acquis
d'apprentissage |
Dans le prolongement du cours de droit de l'Union européenne, donné en deuxième année du baccalauréat, ce cours a pour objectif de compléter la formation de l'étudiant en droit européen, en lui donnant un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les Traités CE et UE pour assurer l'application du droit communautaire, ainsi qu'en lui présentant les principes juridiques fondamentaux du marché intérieur.
Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents
) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit (horaire décalé)
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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