Droit européen de la consommation [ LDREU2207 ]

Farde de documents, disponible chez Fac Copy Agora et sur i-campus.

Le droit de la consommation couvre tous les domaines du droit, qu'il examine à partir de la perspective du consommateur. Comme on ne peut aborder tous ces domaines, un choix est fait en faveur de quelques thèmes pouvant changer chaque année. Parmi ces thèmes figurent : - la sécurité physique des consommateurs - la sécurité alimentaire - les pratiques commerciales adoptées par les entreprises.

Le cours fournit aux étudiants un panorama des règles visant à protéger les consommateurs en Europe. Seront examinés le droit de l'Union européenne relatif aux consommateurs ainsi que, le cas échéant, sur des thèmes particuliers, les droits nationaux dans une perspective comparative.

Les étudiants sont invités à réfléchir sur les limites qui doivent, le cas échéant, être imposées aux comportements des entreprises. Peut-on libéraliser, déréguler, globaliser sans limite ? Faut-il accompagner ces mouvements de règles dans le but de protéger, notamment, les consommateurs ? L'accent est mis sur l'acquisition de compétences pratiques : savoir raisonner sur des situations concrètes en vue d'une meilleure protection des consommateurs. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives, avec pour base une farde de documentation. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Examen en session

Méthode de la « situation problème », c'est-à-dire une mise en situation des étudiants qui sont confrontés à un casus à résoudre. Afin de le solutionner, les étudiants disposeront d'une farde de documentation comprenant les textes législatifs essentiels ainsi que les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.