Droit de la fonction de police [ LCRIM2110 ]

Des présentations ppt sont placées sur 'campus.

Eléments de droit pénal et de procédure pénale.

L'enseignement aborde successivement les matières suivantes :

1. le développement socio-historique des systèmes policiers belges;
2. les différentes techniques policières, essentiellement dans leurs rapports avec la recherche des infractions et de leurs auteurs;
3. les rapports entre les services de police et les autorités;
4. l'analyse criminologique des stratégies policières.

Ce cours poursuit plusieurs objectifs :

1. Situer, historiquement, l'organisation actuelle des services de polices belges,
2. Comprendre, l'organisation des services de polices et les rapports que ceux-ci entretiennent avec les autorités dont ils relèvent,
3. Appréhender les compétences des services de polices et les prérogatives des fonctionnaires de police dans l'exercice de celles-ci, en particulier en ce qui concerne les missions de police judiciaire.

Examen oral.

La méthode d'enseignement est classique, le cours étant donné de manière magistrale. Les exposés sont, illustrés par des exemples concrets et complétés d'une dimension critique intégrant les aspects relatifs à la mise en oeuvre concrète de la norme.

1. Evolution du système policier belge de 1830 à nos jours,
2. La structure du système policier belge

• La police locale
• La police fédérale

3. Les missions des services de police
4. La compétence des services police
5. Les méthodes d'enquête

• Le contrôle d'identité
• La fouille des personnes et des véhicules
• Le traitement de l'information 
• Les interrogatoires
• Les mesures relatives aux télécommunications 
• Les méthodes particulières de recherche
• Les visites domiciliaires
• Les privations de liberté 
• L'examen et le traitement des traces biologiques 
• Les saisies

Eu égard au volume, sans cesse croissant, de la matière, seuls les points 1 à 4 sont examinés chaque année. En ce qui concerne les méthodes d'enquête (point 5), un choix est opéré en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle.

Ouvrages de référence :

Chr. De Valkeneer, Manuel de l'enquête pénale, 4^e éd., Bruxelles, Larcier, 2011, 560 pp.

Chr. De Valkeneer, Manuel de l'organisation policière, Bruxelles, Larcier, 2011, 168 pp.

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Ouvrages de référence :

Chr. De Valkeneer, Manuel de l'enquête pénale, 4^e éd., Bruxelles, Larcier, 2011, 560 pp.

Chr. De Valkeneer, Manuel de l'organisation policière, Bruxelles, Larcier, 2011, 168 pp.