Introduction au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire [ LAUCE2965 ]
2.0 crédits ECTS
15.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Haumont Francis ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Principaux thèmes abordés
- Introduction (cadre institutionnel et notions de base) ;
- Les plans et les schémas :
o Schéma développement de l'espace régional (SDER) ;
o Plans de secteur ;
o Schéma de structure communale (SSC) ;
o Plan communal d'aménagement (PCA) ;
o Rapport urbanistique et environnemental (RUE).
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Acquis
d'apprentissage |
Ce cours d'Introduction au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire est destiné au master complémentaire en urbanisme et développement territorial, aux bio-ingénieurs et aux ingénieurs-architectes. Il a pour but de fournir les principales notions et outils juridique nécessaires à la pratique du management de projet territorial.
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen oral avec utilisation des textes de la législation en vigueur.
Enseignement ex cathedra avec de très nombreux exemples.
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| Contenu |
Principaux thèmes abordés :
- Introduction (cadre institutionnel et notions de base) ;
- Les plans et les schémas :
-
Schéma développement de l'espace régional (SDER)
-
Plans de secteur
-
Schéma de structure communale (SSC)
-
Plan communal d'aménagement (PAC)
-
Rapport urbanistique et environnemental (RUE)
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| Bibliographie |
Le syllabus, la législation en vigueur. Le syllabus comporte de très nombreuses références permettant à l'étudiant d'approfondir ses connaissances.
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| Autres infos |
Interrogation orale.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement
> Master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire
> Master [120] : ingénieur civil architecte
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Faculté ou entité
en charge |
> LOCI
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