Impôt des sociétés approfondi [ MGEHC2122 ]

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Etudes des implications fiscales des opérations mettant en cause les éléments suivants :

• Capital social et capital fiscal : constitution,, augmentation, réduction et remboursement du capital ;
• Plus'values de réévaluation ;
• Réserves exonérées (réserve d'investissement, subsides, etc.) ;
• Plus'values réalisées ;
• Apport de branche d'activité et d'universalité ;
• Dividendes
• Rachat d'actions propres ;
• Liquidation ;

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de pouvoir maîtriser les conséquences fiscales, à court et à long terme, des principales opérations effectuées par une société.

 Examen écrit

Cours magistral illustré par des études de cas

• Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique, Ch. Cheruy, Larcier Ed., 2008
• Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, R. Forestini, Ph. Meurée, De Boeck Ed.
• La pratique de l'impôt des sociétés ; nouvelle déclaration exercice d'imposition 2007 ; Y. Dewael, E.C.P. Ed., 2007