| Thèmes abordés |
1. Les responsabilités
' Responsabilités civiles et pénales des administrateurs
2. Examen des règles qui gouvernent le contrôle interne et le contrôle externe
des sociétés
' Réforme du révisorat
' Indépendance des commissaires
' Comité d'audit
' Responsabilité des commissaires
3. La gouvernance d'entreprise
' Rôle et fonctionnement du conseil d'administration et de son président
' Nomination / réélection, formation et rémunération des administrateurs
et des dirigeants
' Reporting financier / audit et gouvernance d'entreprise
' Relations avec les actionnaires (rôle de l'assemblée générale, dialogue
avec les investisseurs institutionnels ; relations avec les actionnaires de
contrôle)
4. Cession d'entreprises et conventions d'actionnaires
' Aspects pratiques et typologie des conventions
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Acquis
d'apprentissage |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
' comprendre les mécanismes juridiques spécifiques du droit des sociétés
liés aux mouvements de ou entre sociétés
' comprendre les diverses dimensions de la responsabilité des dirigeants
d'entreprise.
Il connaîtra en outre les principes de la gouvernance d'entreprise et les règles
applicables en la matière en Belgique tant sous l'angle légal et règlementaire que
sous celui des bonnes pratiques et du code belge de la gouvernance d'entreprise.
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| Bibliographie |
DE WOLF P., (i), Le conseil d'administration : répartition, délégation de pouvoirs
et mandats spéciaux, J.T., mars 1998, pp. 217 à 224, (ii), Exercice du pouvoir et
fonctionnement de la S.A. : un régime de liberté (moins) surveillée , J.T.,
septembre 2003, pp. 589 à 597, (iii), La réforme du contrôle des sociétés : un pas
vers la confiance retrouvée, J.T., décembre 2009, pp. 741 à 750, (iv), Gestion des
sociétés ' évolutions récentes, janvier 2010, http://www.businessandlaw.be
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