Droit commercial [ MDROI1206 ]
4.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Stevens Gérald ;
De Wolf Patrick (coordinateur) ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Mons
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| Préalables |
MDROI1103 - Fondements du droit
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| Thèmes abordés |
- Les actes de commerce et l'entreprise commerciale
- L'accès aux activités commerciales
- Le fonds de commerce
- Les contrats commerciaux
- Les garanties commerciales
- Les litiges commerciaux
- La faillite et le concordat
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Acquis
d'apprentissage |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
- percevoir les concepts et règles qui régissent la vie de l'entreprise ;
- comprendre le statut juridique des personnes ayant la qualité de commerçant ;
- appréhender les instruments juridiques que ceux-ci doivent mettre en oeuvre
dans l'exercice de l'activité commerciale.
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
Examen oral
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| Méthodes d'enseignement |
Cours magistral
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| Bibliographie |
- COIPEL M., WERY P. (1997), Le guide juridique de l'entreprise, Kluwer.
- KORAH V. (2004), An Introductory Guide To EC Competition Law and Practice,Hart Publishing.
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en sciences de gestion
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Faculté ou entité
en charge |
> BLSM
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