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Droit commercial et fiscal [ MDRHC1303 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h  

Enseignant(s) Stevenart Meeus François (coordinateur) ; Paridaens Etienne ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Charleroi
Préalables

/

Thèmes abordés
  • Notions de droit commercial : les actes de commerce, l'accès aux activités commerciales, le fonds de commerce, les contrats commerciaux, les garan-ties commerciales, les litiges commerciaux, la faillite et le concordat

 

  • Notions de droit des sociétés : le contrat de société, la personne morale, la classification des sociétés, la constitution des sociétés, les organes de la société et la répartition des pouvoirs entre eux, les conflits entre asso-ciés, SA et SPRL

 

  • Notions de fiscalité : l'impôt : définition, notions proches, distinctions terminologiques ; le droit fiscal, branche du droit positif : conséquences juridiques, rapports entre le droit fiscal et les autres branches du droit ; technique fiscale : établissement de l'impôt, paiement et recouvrement de l'impôt et prescription ; les catégories d'impôts ; fraude fiscale, choix de la voie la moins imposée et disposition anti-abus de droit
Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre :

  • les principes généraux du droit des sociétés, des pratiques du commerce et du droit de la concurrence.
  • les principes généraux de la fiscalité belge, particulièrement en matière d'impôt sur les revenus.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral.

Exercices pratiques.

Bibliographie

Y. De Cordt & al. (2011), Manuel de droit commercial, Anthemis.

Tiberghien (2011), Manuel de droit fiscal, Kluwer.

Revues périodiques : Fiscologue, Actualités fiscales.

Cycle et année
d'étude
> Année d'études préparatoire au master en sciences de gestion (horaire décalé)
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


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