Droit et gestion culturelle [ LTHEA2223 ]

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Le cours porte essentiellement sur :

- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;

- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;

- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;

- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;

Enseignement des notions juridiques de base dans les domaines utiles à l'organisation et la gestion des entreprises culturelles à dominante théâtrale. Le droit est étudié de manière pratique.

 Examen oral permettant d'apprécier les connaissances, la compréhension de la matière, et l'utilisation des textes réglementaires.

Enseignement interactif favorisant le dialogue, les questions et la réflexion. Le cours est adapté aux étudiants n'ayant aucune notion de droit. Les étudiants disposeront des textes réglementaires examinés et de certains articles de doctrine et de la jurisprudence.

Informations, explications, données historiques et d'actualité.

Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas.

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